Facture eau remboursement post signature
Champiane
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Bonjour,
Quelques mois après la signature définitive chez le notaire, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir le complément des charges pour l'année passée avec une facture d'eau importante (500€).
Le jour de la signature, j'ai suspecté un relevé de compteur d'eau problématique mais le syndic était injoignable et la notaire des vendeurs a laissé entendre qu'il y avait une erreur de relevé; n'ayant aucun moyen de vérifier, j'ai laissé tomber.
Lorsque j'ai reçu la facture, j'ai contacté ma notaire qui m'a informée transmettre ma demande à l'autre notaire.
Depuis, sans surprise, je n'ai aucune nouvelles.
Lors de l'AG, j'ai appris qu'il y avait des problèmes connus de compteurs d'eau donc les anciens proprios savaient que je recevrais cette facture et qu'il y avait des fuites (j'ai dû faire des réparations quand j'ai emménagé).
N'y-a-t-il aucun moyen de faire pression sur eux pour qu'ils me versent si ce n'est le pro-rata (ce qu'ils me devraient s'ils étaient honnêtes), au moins une partie?
A quoi ça sert de passer par des notaires si on se retrouve dans de telles situations où les vendeurs malhonnêtes font ce qu'ils veulent?
Je précise que j'ai réglé la facture au syndic.
Merci pour vos réponses.
Quelques mois après la signature définitive chez le notaire, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir le complément des charges pour l'année passée avec une facture d'eau importante (500€).
Le jour de la signature, j'ai suspecté un relevé de compteur d'eau problématique mais le syndic était injoignable et la notaire des vendeurs a laissé entendre qu'il y avait une erreur de relevé; n'ayant aucun moyen de vérifier, j'ai laissé tomber.
Lorsque j'ai reçu la facture, j'ai contacté ma notaire qui m'a informée transmettre ma demande à l'autre notaire.
Depuis, sans surprise, je n'ai aucune nouvelles.
Lors de l'AG, j'ai appris qu'il y avait des problèmes connus de compteurs d'eau donc les anciens proprios savaient que je recevrais cette facture et qu'il y avait des fuites (j'ai dû faire des réparations quand j'ai emménagé).
N'y-a-t-il aucun moyen de faire pression sur eux pour qu'ils me versent si ce n'est le pro-rata (ce qu'ils me devraient s'ils étaient honnêtes), au moins une partie?
A quoi ça sert de passer par des notaires si on se retrouve dans de telles situations où les vendeurs malhonnêtes font ce qu'ils veulent?
Je précise que j'ai réglé la facture au syndic.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Merci pour votre réponse.
Difficile de savoir si il y a une erreur ou pas. Je constate simplement que le relevé d'eau bouge peu depuis que j'ai emménagé, sans doute parce que j'ai effectué des réparations de petites fuites.
Cette facture correspond à une consommation du temps de leur présence dans le bien donc s'ils étaient de bonne foi, ils me rembourseraient ...c'est logique, comme pour le prorata des charges trimestrielles, des impôts...
Il y a un flou juridique réel pour ce type de consommation individuelle (différent du récapitulatif annuelle des charges communes s'il faut payer un complément) lors des signatures chez les notaires qui, du coup, préfèrent laisser les 2 parties se débrouiller entre elles...
C'est juste une aberration...!
Difficile de savoir si il y a une erreur ou pas. Je constate simplement que le relevé d'eau bouge peu depuis que j'ai emménagé, sans doute parce que j'ai effectué des réparations de petites fuites.
Cette facture correspond à une consommation du temps de leur présence dans le bien donc s'ils étaient de bonne foi, ils me rembourseraient ...c'est logique, comme pour le prorata des charges trimestrielles, des impôts...
Il y a un flou juridique réel pour ce type de consommation individuelle (différent du récapitulatif annuelle des charges communes s'il faut payer un complément) lors des signatures chez les notaires qui, du coup, préfèrent laisser les 2 parties se débrouiller entre elles...
C'est juste une aberration...!
Non, il faut juste faire un relevé le jour de la vente ! L'aviez vous fait ? Et avez vous fait noter dans l'acte cet index pour pouvoir vous faire rembourser après ?
Le syndic n'y peut rien, il applique la loi. Par contre dans l'acte vous pouviez indiquer une convention pour ce remboursement (comme il est couramment fait pour la taxe foncière).
Et dorénavant vous pouvez en effet relever l'index régulièrement pour contrôler vos consommations et éviter justement de manquer une fuite, et aussi voir la cohérence avec l'index de la facturation.
Le syndic n'y peut rien, il applique la loi. Par contre dans l'acte vous pouviez indiquer une convention pour ce remboursement (comme il est couramment fait pour la taxe foncière).
Et dorénavant vous pouvez en effet relever l'index régulièrement pour contrôler vos consommations et éviter justement de manquer une fuite, et aussi voir la cohérence avec l'index de la facturation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...