Facture eau remboursement post signature
Champiane
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2 juin 2019
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30 mai 2019 à 22:22
Utilisateur anonyme - 2 juin 2019 à 21:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 mai 2019 à 22:51
30 mai 2019 à 22:51
Bonjour,
C'est une erreur de combien ? Et comment savez vous que maintenant le relevé est juste ?
C'est une erreur de combien ? Et comment savez vous que maintenant le relevé est juste ?
Champiane
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2 juin 2019
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2 juin 2019 à 21:06
2 juin 2019 à 21:06
Merci pour votre réponse.
Difficile de savoir si il y a une erreur ou pas. Je constate simplement que le relevé d'eau bouge peu depuis que j'ai emménagé, sans doute parce que j'ai effectué des réparations de petites fuites.
Cette facture correspond à une consommation du temps de leur présence dans le bien donc s'ils étaient de bonne foi, ils me rembourseraient ...c'est logique, comme pour le prorata des charges trimestrielles, des impôts...
Il y a un flou juridique réel pour ce type de consommation individuelle (différent du récapitulatif annuelle des charges communes s'il faut payer un complément) lors des signatures chez les notaires qui, du coup, préfèrent laisser les 2 parties se débrouiller entre elles...
C'est juste une aberration...!
Difficile de savoir si il y a une erreur ou pas. Je constate simplement que le relevé d'eau bouge peu depuis que j'ai emménagé, sans doute parce que j'ai effectué des réparations de petites fuites.
Cette facture correspond à une consommation du temps de leur présence dans le bien donc s'ils étaient de bonne foi, ils me rembourseraient ...c'est logique, comme pour le prorata des charges trimestrielles, des impôts...
Il y a un flou juridique réel pour ce type de consommation individuelle (différent du récapitulatif annuelle des charges communes s'il faut payer un complément) lors des signatures chez les notaires qui, du coup, préfèrent laisser les 2 parties se débrouiller entre elles...
C'est juste une aberration...!
Non, il faut juste faire un relevé le jour de la vente ! L'aviez vous fait ? Et avez vous fait noter dans l'acte cet index pour pouvoir vous faire rembourser après ?
Le syndic n'y peut rien, il applique la loi. Par contre dans l'acte vous pouviez indiquer une convention pour ce remboursement (comme il est couramment fait pour la taxe foncière).
Et dorénavant vous pouvez en effet relever l'index régulièrement pour contrôler vos consommations et éviter justement de manquer une fuite, et aussi voir la cohérence avec l'index de la facturation.
Le syndic n'y peut rien, il applique la loi. Par contre dans l'acte vous pouviez indiquer une convention pour ce remboursement (comme il est couramment fait pour la taxe foncière).
Et dorénavant vous pouvez en effet relever l'index régulièrement pour contrôler vos consommations et éviter justement de manquer une fuite, et aussi voir la cohérence avec l'index de la facturation.