Demande dossier médical refusé
Bonjour,
J'ai été hospitalisé, de mars 2017 à mai 2017.
Une demande de dossier médical a été faite par mes soins.
Mais, mon médecin a l'air de tout faire pour m'inciter à faire machine arrière. Je compte tout de même réiterer ma demande.
Il m'a dit que le dossier médical à un coût de 40€.
Je pense qu'il n'est pas dans ces droits; que puis-je faire?
Je peux me retourner contre lui?
Dans l'attente devos conseils, je vous remercie d'avance.
J'ai été hospitalisé, de mars 2017 à mai 2017.
Une demande de dossier médical a été faite par mes soins.
Mais, mon médecin a l'air de tout faire pour m'inciter à faire machine arrière. Je compte tout de même réiterer ma demande.
Il m'a dit que le dossier médical à un coût de 40€.
Je pense qu'il n'est pas dans ces droits; que puis-je faire?
Je peux me retourner contre lui?
Dans l'attente devos conseils, je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Pourquoi demander le dossier médical d'une personne décédée
- Que faire du courrier d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
- Lettre pour récupérer son dossier médical - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Votre technicien conseil étudie votre dossier ✓ - Forum CAF
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Votre médecin n'a rien à voir avec votre demande
Des infos ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3043-demande-de-dossier-medical-modele-de-lettre/
Votre médecin n'a rien à voir avec votre demande
Des infos ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3043-demande-de-dossier-medical-modele-de-lettre/
"je n'ai pas vu sur le lien que tu m'as donné qu'il y avait un coût."
Oui, l’établissement de soins peut demander des frais du à l'impression/photocopies.
La demande doit être envoyée au directeur de l'établissement
Donc c'est ce que vous avez fait et vous avez eu trois refus ?
Oui, l’établissement de soins peut demander des frais du à l'impression/photocopies.
La demande doit être envoyée au directeur de l'établissement
Donc c'est ce que vous avez fait et vous avez eu trois refus ?
La demande doit être faite par Lettre recommandée avec avis de réception
Vous avez une possibilité de recours :
Cliquez sur " Recours en cas de refus de consultation " sur cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Vous avez une possibilité de recours :
Cliquez sur " Recours en cas de refus de consultation " sur cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais quand je vois le terme professionnel de santé, je fais toujours le rapprochement avec le terme médecin.
Du coup, il s'est trompé car je n'ai pas vu sur le lien que tu m'as donné qu'il y avait un coût.
J'aimerais savoir s'ils auraient le droit de me refuser la demande comme je l'ai précisé plus haut dans mon message…
3 refus, ce n'est pas normal, je ne sais pas quoi faire.