Versement en espèces à un notaire pour un achat

KATHERINE_1223 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 - 30 mai 2019 à 14:04
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 mai 2019 à 11:40
Bonjour,
Avait-on le droit en 2006, de verser 1,2 millions d'euros en numéraires, déposés en la comptabilité du notaire (s'occupant de l'achat d'une maison), à un compte ouvert au nom d'une SCI, créée en vue de l'achat de cette maison.
J'imagine bien entendu que non, mais j'aimerais juste en être certaine.
Merci beaucoup.

8 réponses

Gayomi Messages postés 18750 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 10 142
Modifié le 30 mai 2019 à 14:43
Donc à un moment donné, tout le monde était d'accord pour effectuer un "montage" et 13 ans après, une fois le patriarche décédé, les langues se délient et la rancœur monte... D'autant que la loi est là. C'est moche.

Espèces ou pas, quand une affaire débute par des malversations, comment voulez-vous qu'une équité soit rétablie ???

Insoluble. Fallait pas commencer de travers.
4
KATHERINE_1223 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 2
30 mai 2019 à 15:29
Quelle agressivité! Comment pouvez-vous vous permettre de parler comme ça?? Je croyais que les gens étaient corrects sur ce site. Si vous ne savez pas répondre, abstenez-vous d'être grossier et de parler sans savoir.
Merci!
1
KATHERINE_1223 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 30 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2019 2
30 mai 2019 à 15:29
D'autant que vous n'avez pas compris le problème!
1
Gayomi Messages postés 18750 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 10 142
Modifié le 30 mai 2019 à 16:18
Je ne crois pas avoir insulté qui que ce soit.

Disposer d'1,2 millions en espèces était déjà une prouesse ! Mais puisque je n'ai pas compris le problème, je sors de cette discussion avec plaisir.

Pour rappel, ce site est un site juridique, alors il est vain d'espérer y trouver une réponse à un "problème" hors limites du droit.
0