Attestation de non contestation avec reserves

PascalSzabo - 31 mai 2019 à 18:49
Josh Randall
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- 1 juin 2019 à 01:02
Bonjour,
Jvenvisage d acheter une villa pour laquelle la mairie a délivrer une attestation de non opposition à la conformité avec réservés
Cela veut il dire que ces réserves épicentre etre obligatoirement levées?
Sachant que pour une d entre elles s est impossible si ce n'est refaire la construction
Quels riszuent y t il a a acsuerur cette maisin du coups?

2 réponses

Andy31200
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Modifié le 31 mai 2019 à 18:53
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Josh Randall
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1 juin 2019 à 01:02
Bonjour

la mairie a délivrer une attestation de non opposition à la conformité avec réservés

Une attestation de non contestation avec réserves ?? Comprends pas... Soit la construction est conforme, soit elle ne l'est pas.

J'ai plutôt la sensation que la commune conteste la conformité des travaux et met en demeure le bénéficiaire de l'autorisation de faire le nécessaire pour obtenir cette attestation de non contestation.

D'ailleurs, quelles sont ces réserves ?
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