Attestation de non contestation avec reserves
PascalSzabo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Jvenvisage d acheter une villa pour laquelle la mairie a délivrer une attestation de non opposition à la conformité avec réservés
Cela veut il dire que ces réserves épicentre etre obligatoirement levées?
Sachant que pour une d entre elles s est impossible si ce n'est refaire la construction
Quels riszuent y t il a a acsuerur cette maisin du coups?
Jvenvisage d acheter une villa pour laquelle la mairie a délivrer une attestation de non opposition à la conformité avec réservés
Cela veut il dire que ces réserves épicentre etre obligatoirement levées?
Sachant que pour une d entre elles s est impossible si ce n'est refaire la construction
Quels riszuent y t il a a acsuerur cette maisin du coups?
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2 réponses
Bonsoir,
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Bonjour
Une attestation de non contestation avec réserves ?? Comprends pas... Soit la construction est conforme, soit elle ne l'est pas.
J'ai plutôt la sensation que la commune conteste la conformité des travaux et met en demeure le bénéficiaire de l'autorisation de faire le nécessaire pour obtenir cette attestation de non contestation.
D'ailleurs, quelles sont ces réserves ?
la mairie a délivrer une attestation de non opposition à la conformité avec réservés
Une attestation de non contestation avec réserves ?? Comprends pas... Soit la construction est conforme, soit elle ne l'est pas.
J'ai plutôt la sensation que la commune conteste la conformité des travaux et met en demeure le bénéficiaire de l'autorisation de faire le nécessaire pour obtenir cette attestation de non contestation.
D'ailleurs, quelles sont ces réserves ?
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