Rachat complete de ma rente.

Vnus!Cesar42 - 29 mai 2019 à 16:47
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 mai 2019 à 10:58
Bonjour,
J AI obtenu une rente accident de travail avec faute inexcusable de l employeur en 2005 avec un taux de 13 pourcent '
AUJOURD'HUI j ai 60 ans, je voudrais savoir si je peux faire le rachat de ma rente complète.???
Cordialement

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
31 mai 2019 à 10:58
Bonjour,

Le rachat d'une rente ne peut être que partiel et ne concerne que les accidents ou maladies pro consolidées postérieurement au 6/2/2006
Cordialement
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Bonjour

La réponse est non.

Vous trouverez toutes les explications en suivant le lien suivant :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Bonne journée
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