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Rachat complete de ma rente.

Vnus!Cesar42 -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J AI obtenu une rente accident de travail avec faute inexcusable de l employeur en 2005 avec un taux de 13 pourcent '
AUJOURD'HUI j ai 60 ans, je voudrais savoir si je peux faire le rachat de ma rente complète.???
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 156
 
Bonjour,

Le rachat d'une rente ne peut être que partiel et ne concerne que les accidents ou maladies pro consolidées postérieurement au 6/2/2006
Cordialement
2
Réponse 2 / 2
Xler42
 
Bonjour

La réponse est non.

Vous trouverez toutes les explications en suivant le lien suivant :
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Bonne journée
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