Plafonnement taxe foncière habitation principale
Utilisateur anonyme
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai lu sur votre site qu'il existe un plafonnement pour la taxe foncière concernant son logement principal.
Bien sûr celui ci soumis aux revenus.
Or, les personnes bénéficiaires du RSA socle, et n'ayant aucun autre revenu, donc revenu fiscal de référence 0
ne sont pas systématiquement exonérées de taxe foncière pour leur habitation principale.
Doivent elles en faire la demande?
Merci
j'ai lu sur votre site qu'il existe un plafonnement pour la taxe foncière concernant son logement principal.
Bien sûr celui ci soumis aux revenus.
Or, les personnes bénéficiaires du RSA socle, et n'ayant aucun autre revenu, donc revenu fiscal de référence 0
ne sont pas systématiquement exonérées de taxe foncière pour leur habitation principale.
Doivent elles en faire la demande?
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