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Plafonnement taxe foncière habitation principale

Utilisateur anonyme - Modifié le 29 mai 2019 à 14:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 mai 2019 à 16:15
Bonjour,
j'ai lu sur votre site qu'il existe un plafonnement pour la taxe foncière concernant son logement principal.
Bien sûr celui ci soumis aux revenus.
Or, les personnes bénéficiaires du RSA socle, et n'ayant aucun autre revenu, donc revenu fiscal de référence 0
ne sont pas systématiquement exonérées de taxe foncière pour leur habitation principale.
Doivent elles en faire la demande?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
29 mai 2019 à 16:15
Bonjour

Oui il faut faire une reclàmation.
0

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