RSA pour mon concubin

titi8050 Messages postés 2 Statut Membre -
Non - 29 mai 2019 à 21:01

Bonjour,

Je suis actuellement en service civique et mon concubin vient d'avoir 25 ans.
A t-il le droit au rsa svp ?
Merci de votre réponse
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 438

Bonjour,

Faites une simulation sur le site de la CAF, c'est assez fiable.
Si vous êtes éligible vous pouvez effectuer une demande dans la foulée.

http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Cordialement
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1. Titi8050
  
  Au niveau de la caf, le terme service civique n'existe pas car j'ai déjà fait la simulation. Du coup, je me suis mise sans emploi, ce qui n'est pas vraiment le cas
  
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  1. Non > Titi8050
    
    Mon avis, c'est non respect de vos obligations déclaratives.
    Un service civique, c'est une forme de volontariat et cela se déclare.
    
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2. Komar
  
  Il s'agit pour la CAF d'un emploi et devez déclarer vos revenus pour le calcul du RSA.
  
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3. titi8050
  
  Non , le rsa n'est pas à déclarer à la CAF.
  "Un service civique ne procure pas de revenu mais une indemnité. Cela n'est à déclarer ni aux impôts ni à la CAF dans le cadre du RSA, de l'AAH et des allocations logement."
  
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  1. Non > titi8050
    
    Pour info, vous citez quoi ?
    
    Parce que rien que pour l’article L. 120-11 du CSN, "Le versement du revenu de solidarité active et de la prime d'activité est suspendu à compter de la date d'effet du contrat et repris au terme du contrat."
    
    La traduction de cela, c'est généralement exclusion de la personne et de ses ressources dans les situations de couple.
    
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RSA pour mon concubin

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