Est-ce un vrai ou un faux huissier de justice?? telle est la question

Résolu
Radley - 27 mai 2019 à 21:59
 Radley - 27 mai 2019 à 22:11
Bonjour, je viens de recevoir un mail d’un “huissier de justice” ( j’en doute fortement car il m’a envoyé le mail dans une boite mail qui me sert que pour les jeux videos et publicites) il me dit qu’il faut que je paye 50€ a sfr ( ça fait un an que j’ai quittée sfr pour bouyges) dites moi quoi faire svp, merci d’Avance.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
27 mai 2019 à 22:08
Bonjour

Ca doit être un Huissier ayant vendu son âme au recouvrement Amiable..

Une grosse feignasse charlot ne respectant pas la procédure stipulée par l'Art. L124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.. Ce ne peut être fait que par LETTRE..

Autant dire que c'est pipeau.. D'autant plus que ce qu'il réclame est prescrit ou sur le point de l'être:

Code des postes et des communications électroniques Art. L34-2

....
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
.....

(Réclamées = réclamées devant la Justice..)

Tu peux laisser braire ce Pied Nickelé.. Il finira par se taire..

A+
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Merci beaucoup
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