Est-ce un vrai ou un faux huissier de justice?? telle est la question
Résolu
A voir également:
- Fausse lettre d huissier de justice
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
27 mai 2019 à 22:08
27 mai 2019 à 22:08
Bonjour
Ca doit être un Huissier ayant vendu son âme au recouvrement Amiable..
Une grosse feignasse charlot ne respectant pas la procédure stipulée par l'Art. L124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.. Ce ne peut être fait que par LETTRE..
Autant dire que c'est pipeau.. D'autant plus que ce qu'il réclame est prescrit ou sur le point de l'être:
Code des postes et des communications électroniques Art. L34-2
....
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
.....
(Réclamées = réclamées devant la Justice..)
Tu peux laisser braire ce Pied Nickelé.. Il finira par se taire..
A+
Ca doit être un Huissier ayant vendu son âme au recouvrement Amiable..
Une grosse feignasse charlot ne respectant pas la procédure stipulée par l'Art. L124-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.. Ce ne peut être fait que par LETTRE..
Autant dire que c'est pipeau.. D'autant plus que ce qu'il réclame est prescrit ou sur le point de l'être:
Code des postes et des communications électroniques Art. L34-2
....
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
.....
(Réclamées = réclamées devant la Justice..)
Tu peux laisser braire ce Pied Nickelé.. Il finira par se taire..
A+
27 mai 2019 à 22:11