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Mail Echéancier

gwarta Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

Plusieurs assurances envoient un mail (quand les clients ont décidés de se passer du papier) pour informer que les avis d'échéances sont disponibles sur leur site mais n'envoient pas directement les avis d'échéances. Est ce suffisant légalement?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 404
 
Bonjour,

mais n'envoient pas directement les avis d'échéances.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, vous ne recevrez aucun document provenant d'assurances, de banques, etc. directement par mail.
1
Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

Suffisant pour quoi ?

Cdt
0
gwarta
 
suffisant pour dire qu'ils ont bien transmis les échéanciers dans les limites de temps pour informer les clients comme dictées par la loi Châtel.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427 > gwarta
 
Oui, c'est suffisant.

S'ils vous l'envoyaient par la poste, vous n'en auriez même aucune trace !
Là au moins vous avez la date de remise des mails...
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