Mail Echéancier

gwarta Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2019 - 27 mai 2019 à 15:53
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 27 mai 2019 à 16:13
bonjour,

Plusieurs assurances envoient un mail (quand les clients ont décidés de se passer du papier) pour informer que les avis d'échéances sont disponibles sur leur site mais n'envoient pas directement les avis d'échéances. Est ce suffisant légalement?

Merci

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10136 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 580
27 mai 2019 à 16:03
Bonjour,

mais n'envoient pas directement les avis d'échéances.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, vous ne recevrez aucun document provenant d'assurances, de banques, etc. directement par mail.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
27 mai 2019 à 15:59
Bonjour,

Suffisant pour quoi ?

Cdt
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suffisant pour dire qu'ils ont bien transmis les échéanciers dans les limites de temps pour informer les clients comme dictées par la loi Châtel.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > gwarta
27 mai 2019 à 16:13
Oui, c'est suffisant.

S'ils vous l'envoyaient par la poste, vous n'en auriez même aucune trace !
Là au moins vous avez la date de remise des mails...
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