Par rapport à la lois Française
Gery
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dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si un Belge donne naissance à un enfant en France, d'une mère sans papiers qui est en procédure de régularisation, est-ce que cette dernière pourrait bénéficier d'une régularisation afin de s'occuper de l'enfant ?
Si un Belge donne naissance à un enfant en France, d'une mère sans papiers qui est en procédure de régularisation, est-ce que cette dernière pourrait bénéficier d'une régularisation afin de s'occuper de l'enfant ?
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Réponse courte ? Non.
Tout d'abord, l'enfant sera belge (+ éventuellement la nationalité de la mère), pas français.
L'enfant lui même n'aura aucun droit particulier pour résider en France, mais il ne donnera aucun droit, que ce soit pour la régularisation ou la nationalité à la mère (du moins dans les 40 années à venir, si la loi ne change pas d'ici là).
La législation juridique et financière évolue en permanence...