Par rapport à la lois Française

Question

Bonjour, 
Si un Belge donne naissance à un enfant en France, d'une mère sans papiers qui est en procédure de régularisation, est-ce que cette dernière pourrait bénéficier d'une régularisation afin de s'occuper de l'enfant ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.  
  
 
--

dna.factory · Answer

Réponse courte ? Non.
Tout d'abord, l'enfant sera belge (+ éventuellement la nationalité de la mère), pas français.
L'enfant lui même n'aura aucun droit particulier pour résider en France, mais il ne donnera aucun droit, que ce soit pour la régularisation ou la nationalité à la mère (du moins dans les 40 années à venir, si la loi ne change pas d'ici là).

Par rapport à la lois Française

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