Pénalités de résiliation SFR

TristanParrain Messages postés 7 Date d'inscription lundi 27 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - Modifié le 27 mai 2019 à 07:30
TristanParrain Messages postés 7 Date d'inscription lundi 27 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021 - 25 juil. 2021 à 08:30
Bonjour,

j'ai souscrit à un abonnement sfr pour ma ligne internet l'an dernier dans le cadre d'une offre promotionnelle : 14 euros par mois avec une période d'engagement d'un an.
Mécontent de leur service client, j'ai décidé de rompre le contrat 4 mois avant la période d'engagement pour aller chez free, tout en étant bien conscient de mon obligation à m'acquitter des frais d'engagement jusqu'à la fin de la période.
Seul problème : ils prétendaient me facturer les dernières mensualités sans application du tarif promotionnel, ce qui représente au total une centaine d'euros de différence.
Je leur demande de justifier cette pratique, et s'ensuivent de longs échanges (téléphoniques et écrits) où ils évoquent tantôt leur simulateur sur mon espace client qui calcule mes frais de résiliation, tantôt leurs cgv qui ne mentionnent rien d'autre que le respect de la période d'engagement.. . Mais rien qui ressemble à une condition contractuelle leur permettant ce passage au plein tarif.
Ils me l'ont d'ailleurs dit par téléphone : ce n'est écrit nulle part.
Je décide donc d'aller jusqu'au bout et je résilie. Ils me facturent environ 130 euros. Je saisis le médiateur des télécommunications. J'écris au procureur.
Ils me menacent en évoquant la saisie d'un huissier. Je paye. Le médiateur me donne raison.
Et le tribunal me répond en précisant que m'a plainte a été classée sans suite et justifie en ces termes : "les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal".
Ils m'ont dit par téléphone que le juge considère qu'il n'y a pas eu d'infraction...
D'où ma surprise : les opérateurs téléphoniques ont donc bien quartier libre pour arnaquer les clients ?
Deuxième question : pour faire appel, comme le mentionne ce courrier du tribunal : je dois faire appel à un huissier à mes frais ?
Tout ça me choque terriblement... heureusement, SFR a tout de même suivi l'avis du médiateur et m'a remboursé... mais je reste très interloqué par rapport à tout ce qu'il me semble constater... mais j'espère me tromper.
Donc merci d'avance pour vos éclaircissements.

Bien cordialement

Tristan Parrain

1 réponse

TristanParrain Messages postés 7 Date d'inscription lundi 27 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2021
25 juil. 2021 à 08:30
Bonjour,

pour information tout est rentré dans l'ordre grâce au médiateur, le médiateur m'a donné raison et cela a suffi pour que SFR me rembourse les frais prélevés abusivement.

Je reste à disposition de quiconque se trouverait dans ce genre de situation

Cordialement

TP
0