Pénalités de résiliation SFR
TristanParrain
Messages postés
7
Statut
Membre
-
TristanParrain Messages postés 7 Statut Membre -
TristanParrain Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai souscrit à un abonnement sfr pour ma ligne internet l'an dernier dans le cadre d'une offre promotionnelle : 14 euros par mois avec une période d'engagement d'un an.
Mécontent de leur service client, j'ai décidé de rompre le contrat 4 mois avant la période d'engagement pour aller chez free, tout en étant bien conscient de mon obligation à m'acquitter des frais d'engagement jusqu'à la fin de la période.
Seul problème : ils prétendaient me facturer les dernières mensualités sans application du tarif promotionnel, ce qui représente au total une centaine d'euros de différence.
Je leur demande de justifier cette pratique, et s'ensuivent de longs échanges (téléphoniques et écrits) où ils évoquent tantôt leur simulateur sur mon espace client qui calcule mes frais de résiliation, tantôt leurs cgv qui ne mentionnent rien d'autre que le respect de la période d'engagement.. . Mais rien qui ressemble à une condition contractuelle leur permettant ce passage au plein tarif.
Ils me l'ont d'ailleurs dit par téléphone : ce n'est écrit nulle part.
Je décide donc d'aller jusqu'au bout et je résilie. Ils me facturent environ 130 euros. Je saisis le médiateur des télécommunications. J'écris au procureur.
Ils me menacent en évoquant la saisie d'un huissier. Je paye. Le médiateur me donne raison.
Et le tribunal me répond en précisant que m'a plainte a été classée sans suite et justifie en ces termes : "les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal".
Ils m'ont dit par téléphone que le juge considère qu'il n'y a pas eu d'infraction...
D'où ma surprise : les opérateurs téléphoniques ont donc bien quartier libre pour arnaquer les clients ?
Deuxième question : pour faire appel, comme le mentionne ce courrier du tribunal : je dois faire appel à un huissier à mes frais ?
Tout ça me choque terriblement... heureusement, SFR a tout de même suivi l'avis du médiateur et m'a remboursé... mais je reste très interloqué par rapport à tout ce qu'il me semble constater... mais j'espère me tromper.
Donc merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement
Tristan Parrain
j'ai souscrit à un abonnement sfr pour ma ligne internet l'an dernier dans le cadre d'une offre promotionnelle : 14 euros par mois avec une période d'engagement d'un an.
Mécontent de leur service client, j'ai décidé de rompre le contrat 4 mois avant la période d'engagement pour aller chez free, tout en étant bien conscient de mon obligation à m'acquitter des frais d'engagement jusqu'à la fin de la période.
Seul problème : ils prétendaient me facturer les dernières mensualités sans application du tarif promotionnel, ce qui représente au total une centaine d'euros de différence.
Je leur demande de justifier cette pratique, et s'ensuivent de longs échanges (téléphoniques et écrits) où ils évoquent tantôt leur simulateur sur mon espace client qui calcule mes frais de résiliation, tantôt leurs cgv qui ne mentionnent rien d'autre que le respect de la période d'engagement.. . Mais rien qui ressemble à une condition contractuelle leur permettant ce passage au plein tarif.
Ils me l'ont d'ailleurs dit par téléphone : ce n'est écrit nulle part.
Je décide donc d'aller jusqu'au bout et je résilie. Ils me facturent environ 130 euros. Je saisis le médiateur des télécommunications. J'écris au procureur.
Ils me menacent en évoquant la saisie d'un huissier. Je paye. Le médiateur me donne raison.
Et le tribunal me répond en précisant que m'a plainte a été classée sans suite et justifie en ces termes : "les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal".
Ils m'ont dit par téléphone que le juge considère qu'il n'y a pas eu d'infraction...
D'où ma surprise : les opérateurs téléphoniques ont donc bien quartier libre pour arnaquer les clients ?
Deuxième question : pour faire appel, comme le mentionne ce courrier du tribunal : je dois faire appel à un huissier à mes frais ?
Tout ça me choque terriblement... heureusement, SFR a tout de même suivi l'avis du médiateur et m'a remboursé... mais je reste très interloqué par rapport à tout ce qu'il me semble constater... mais j'espère me tromper.
Donc merci d'avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement
Tristan Parrain
A voir également:
- Pénalités de résiliation SFR
- Impayé sfr recouvrement - Forum Consommation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Suspension ligne sfr impayé - Forum Consommation
- Resiliation carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Montant du dégrèvement des pénalités - Guide