Avis de poursuite envers mon conjoint

- - Dernière réponse :  Juju - 11 juin 2019 à 18:38
Bonjour,
Alors voilà j ai mon conjoint qui as établi un dossier de surrendettement il as peu de temps car il ne peut plus faire face a ces dettes malheureusement il ne travail pas et n as aucun ressources et biens tout comme moi ! Nous avons pris alors l innitiative de faire un dossier de surrendettement pour mon conjoint et aujourd hui il as donc reçu un courrier lui demander de payer !
Il as donc appellé l huissier pour lui expliquer sa situation et l huissier et qu il avait deposer un dossier de surrendettement mais ! je dit Mais ! L huissier la repondu qu il s en ficher qu il as deposer un dossier lui ce qu il veut c est qu il paye (mais on peut pas ) et il as dit que si il paye pas c est un refus de faire un accord a l amiable et qu il viendrai chez sa mere pour prendre des meubles ?!!! Est ce qu il as le droit ? Dite moi ce que je doit faire car je suis perdu je suis la seul pour l aider svp ?!! Cest urgent vraiment je ne sais pas quoi faire

Merci d avance pour votre soutient et votre reponse !
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3 réponses

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Merci
Bonjour

pour saisir, il faut une décision de justice
existe il une décision de justice pour cette dette ?

en effet pour être protégé par le dossier de surendettement, il faut qu'il soit recevable
pas simplement déposé
Si il n y a pas encore de décision, le temps qu'ils en aient éventuellement une, votre dossier sera recevable

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BereniceNguyen
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Merci beaucoup !
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Merci
Bonjour,

Alors voilà suite au message que j ai dit précédemment actuellement mon conjoint as fait son dossier de surrendettement et une femme de la BDF l as appelé et lui as dit que si il as vendu sa voiture alors que selon moi il avait le droit car la voiture n etait pas gagé, que son dossier avait des risques de ne pas être reçu et qu il fallait faire un courrier pour dire pourquoi il as vendu sa voiture et ce qu il as fait apres !
Est ce que quelqu un est déjà passer par là et ont reussi à avoir leur dossier acceptée ?

Merci d avance pour vos réponse et vos conseils !
sleepy00
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2747 -
Si il avait un crédit pour la voiture
qu'il a vendu la voiture, mais n'a pas remboursé le crédit
c'est en effet de la mauvaise foi

et donc en cas de mauvaise foi, le dossier de surendettement peut etre refusé.
Oui je suis daccord mais y as un article de loi qui dit que du faite que tu fasse ub dossier de surrendettement tu es considérer comme quelqu un de bonne foi déjà sa et deuxio il as vendu sa voiture car il n avait plus d emploi donc il as utilisé l argent pour payée ces dettes et ce que cela peut etre un motif sérieux ?
sleepy00
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2747 -
considéré de bonne foi, mais l'organisme préteur pourra contester en indiquant sa mauvaise foi
il faudra qu'il prouve avoir rembourser des dettes avec l'argent de la vente.
Daccord super merci beaucoup ????
Commenter la réponse de Ninice
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Merci
Bonjour

Êtes-vous mariés et fait aussi le dossier de surendettement,
sinon n'utilisez pas le terme conjoint quand vous parlez de votre couple.
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