Loyer charge et factures.
Sam56_0028
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J 'enmenage dans un appartement neuf sur le bail il est mentionner que le loyer comprends une provision de charge pour eau chaude/ eau froide et chauffage. Dois je tout de même souscrire à un contrat d énergie de gaz et d' électricité à mon nom? Merci cordialement
J 'enmenage dans un appartement neuf sur le bail il est mentionner que le loyer comprends une provision de charge pour eau chaude/ eau froide et chauffage. Dois je tout de même souscrire à un contrat d énergie de gaz et d' électricité à mon nom? Merci cordialement
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
- Salaire 3 fois le loyer hors charges - Forum Louer un logement
- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
ben... oui, "électricité" et "gaz" ne sont pas "eau".
De plus, si vous avez un contrat de location nue la revente d'électricité est interdite (elle n'est tolérée qu'en location meublée).
Vous avez le libre choix de votre fournisseur : le bailleur n'a pas le droit de vous en imposer un.
Et quand vous quitterez cette location pensez bien à résilier vos abonnements personnels !
Je pense que mon topo post 2 dans ce lien pourrait vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8205742-appartement-en-couple#2
cdt.
ben... oui, "électricité" et "gaz" ne sont pas "eau".
De plus, si vous avez un contrat de location nue la revente d'électricité est interdite (elle n'est tolérée qu'en location meublée).
Vous avez le libre choix de votre fournisseur : le bailleur n'a pas le droit de vous en imposer un.
Et quand vous quitterez cette location pensez bien à résilier vos abonnements personnels !
Je pense que mon topo post 2 dans ce lien pourrait vous être utile :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8205742-appartement-en-couple#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, il ne vous reste qu'à prendre un abonnement pour seulement l'électricité.