Prise en charge complementaire Mutuelle
Lorena
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22 mai 2019 à 07:51
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 mai 2019 à 23:33
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 22 mai 2019 à 23:33
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3 réponses
vincent_d
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22 mai 2019 à 10:21
22 mai 2019 à 10:21
seulement si la mutuelle de votre mari est une sur-complémentaire.
si ce n'est pas le cas, aucun remboursement possible
si ce n'est pas le cas, aucun remboursement possible
Bonsoir,
Si les frais concernent des bénéficiaires au contrat de votre mari (donc que vos enfants soient bénéficiaires sur la mutuelle de votre ex mari), vous pouvez envoyer en effet votre décompte Cpam et votre décompte de votre mutuelle. C'est à ce moment là que la seconde mutuelle prendra en charge le reste des frais en partie ou totalité selon les conditions du contrat.
Juridiquement il n'est pas interdit d'avoir 2 mutuelles ; ce qui est interdit c'est de vous faire rembourser plus que vous n'avez dépensé.
Bonne soirée
Si les frais concernent des bénéficiaires au contrat de votre mari (donc que vos enfants soient bénéficiaires sur la mutuelle de votre ex mari), vous pouvez envoyer en effet votre décompte Cpam et votre décompte de votre mutuelle. C'est à ce moment là que la seconde mutuelle prendra en charge le reste des frais en partie ou totalité selon les conditions du contrat.
Juridiquement il n'est pas interdit d'avoir 2 mutuelles ; ce qui est interdit c'est de vous faire rembourser plus que vous n'avez dépensé.
Bonne soirée
djivi38
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22 mai 2019 à 20:35
22 mai 2019 à 20:35
bonjour,
SVP, j'ai une petite question :
les enfants d'un couple divorcé peuvent-ils être bénéficiaires de la mutuelle de chacun de leurs parents ?
cdt.
SVP, j'ai une petite question :
les enfants d'un couple divorcé peuvent-ils être bénéficiaires de la mutuelle de chacun de leurs parents ?
cdt.
nenuphar
>
djivi38
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15 novembre 2024
Modifié le 22 mai 2019 à 22:35
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Bonsoir,
C'est pour cela que je précise bien si les enfants sont bénéficiaires du contrat du papa également. En concubinage, les enfants peuvent être sur la mutuelle de chaque parent et également chaque conjoint peut être affilié à la mutuelle de l'autre (donc 2 mutuelles - une seule télétransmission - si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle ; cette seconde mutuelle interviendra donc comme une sur-complémentaire). En cas de séparation, l'affiliation du conjoint prend fin (après un délai).
Pour les enfants sauf erreur rien n'interdit qu'ils soient sur les 2 mutuelles ; ils peuvent être rattachés en qualité d'ayants droits Article L161-15-3 de la sécurité sociale et donc bénéficier de la mutuelle de chaque parent.
Bien entendu la télétransmission ne s'effectuera que sur une mutuelle (le plus souvent sur le parent qui en a la garde mais ce n'est pas obligatoire) ; on retourne à : si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle.
La seule chose à respecter c'est de ne pas vouloir se faire rembourser plus que la dépense ; et là dessus les mutuelles sont bien reliées entre elles !
Je reste ouverte à la discussion si d'autres éléments allaient dans le sens contraire.
Cdt.
C'est pour cela que je précise bien si les enfants sont bénéficiaires du contrat du papa également. En concubinage, les enfants peuvent être sur la mutuelle de chaque parent et également chaque conjoint peut être affilié à la mutuelle de l'autre (donc 2 mutuelles - une seule télétransmission - si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle ; cette seconde mutuelle interviendra donc comme une sur-complémentaire). En cas de séparation, l'affiliation du conjoint prend fin (après un délai).
Pour les enfants sauf erreur rien n'interdit qu'ils soient sur les 2 mutuelles ; ils peuvent être rattachés en qualité d'ayants droits Article L161-15-3 de la sécurité sociale et donc bénéficier de la mutuelle de chaque parent.
Bien entendu la télétransmission ne s'effectuera que sur une mutuelle (le plus souvent sur le parent qui en a la garde mais ce n'est pas obligatoire) ; on retourne à : si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle.
La seule chose à respecter c'est de ne pas vouloir se faire rembourser plus que la dépense ; et là dessus les mutuelles sont bien reliées entre elles !
Je reste ouverte à la discussion si d'autres éléments allaient dans le sens contraire.
Cdt.
djivi38
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nenuphar
22 mai 2019 à 23:33
22 mai 2019 à 23:33
OK ! Merci beaucoup pour votre explication :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...