Prise en charge complementaire Mutuelle
Lorena
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le remboursement de ma mutuelle pour les consultations d'ophtalmologie de mes enfants n'est pas pris en charge à 100%.
Puis-je envoyer mes décomptes SS et mutuelle à la mutuelle de mon ex-mari pour prise en charge du reste à payer ?
Merci pour votre réponse.
Le remboursement de ma mutuelle pour les consultations d'ophtalmologie de mes enfants n'est pas pris en charge à 100%.
Puis-je envoyer mes décomptes SS et mutuelle à la mutuelle de mon ex-mari pour prise en charge du reste à payer ?
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
seulement si la mutuelle de votre mari est une sur-complémentaire.
si ce n'est pas le cas, aucun remboursement possible
si ce n'est pas le cas, aucun remboursement possible
Bonsoir,
Si les frais concernent des bénéficiaires au contrat de votre mari (donc que vos enfants soient bénéficiaires sur la mutuelle de votre ex mari), vous pouvez envoyer en effet votre décompte Cpam et votre décompte de votre mutuelle. C'est à ce moment là que la seconde mutuelle prendra en charge le reste des frais en partie ou totalité selon les conditions du contrat.
Juridiquement il n'est pas interdit d'avoir 2 mutuelles ; ce qui est interdit c'est de vous faire rembourser plus que vous n'avez dépensé.
Bonne soirée
Si les frais concernent des bénéficiaires au contrat de votre mari (donc que vos enfants soient bénéficiaires sur la mutuelle de votre ex mari), vous pouvez envoyer en effet votre décompte Cpam et votre décompte de votre mutuelle. C'est à ce moment là que la seconde mutuelle prendra en charge le reste des frais en partie ou totalité selon les conditions du contrat.
Juridiquement il n'est pas interdit d'avoir 2 mutuelles ; ce qui est interdit c'est de vous faire rembourser plus que vous n'avez dépensé.
Bonne soirée
Bonsoir,
C'est pour cela que je précise bien si les enfants sont bénéficiaires du contrat du papa également. En concubinage, les enfants peuvent être sur la mutuelle de chaque parent et également chaque conjoint peut être affilié à la mutuelle de l'autre (donc 2 mutuelles - une seule télétransmission - si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle ; cette seconde mutuelle interviendra donc comme une sur-complémentaire). En cas de séparation, l'affiliation du conjoint prend fin (après un délai).
Pour les enfants sauf erreur rien n'interdit qu'ils soient sur les 2 mutuelles ; ils peuvent être rattachés en qualité d'ayants droits Article L161-15-3 de la sécurité sociale et donc bénéficier de la mutuelle de chaque parent.
Bien entendu la télétransmission ne s'effectuera que sur une mutuelle (le plus souvent sur le parent qui en a la garde mais ce n'est pas obligatoire) ; on retourne à : si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle.
La seule chose à respecter c'est de ne pas vouloir se faire rembourser plus que la dépense ; et là dessus les mutuelles sont bien reliées entre elles !
Je reste ouverte à la discussion si d'autres éléments allaient dans le sens contraire.
Cdt.
C'est pour cela que je précise bien si les enfants sont bénéficiaires du contrat du papa également. En concubinage, les enfants peuvent être sur la mutuelle de chaque parent et également chaque conjoint peut être affilié à la mutuelle de l'autre (donc 2 mutuelles - une seule télétransmission - si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle ; cette seconde mutuelle interviendra donc comme une sur-complémentaire). En cas de séparation, l'affiliation du conjoint prend fin (après un délai).
Pour les enfants sauf erreur rien n'interdit qu'ils soient sur les 2 mutuelles ; ils peuvent être rattachés en qualité d'ayants droits Article L161-15-3 de la sécurité sociale et donc bénéficier de la mutuelle de chaque parent.
Bien entendu la télétransmission ne s'effectuera que sur une mutuelle (le plus souvent sur le parent qui en a la garde mais ce n'est pas obligatoire) ; on retourne à : si l'on veut un complément de l'autre mutuelle où ce n'est pas télétransmis il faut adresser le décompte cpam ainsi que le relevé de la mutuelle afférent au frais ou la non prise en charge de la mutuelle.
La seule chose à respecter c'est de ne pas vouloir se faire rembourser plus que la dépense ; et là dessus les mutuelles sont bien reliées entre elles !
Je reste ouverte à la discussion si d'autres éléments allaient dans le sens contraire.
Cdt.
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