RSA couple statut conjoint

- - Dernière réponse :  Non - 22 mai 2019 à 20:36
Bonjour,

Mon conjoint touche le rsa socle et nous allons nous déclarer en concubinage suite à notre emménagement afin de toucher le rsa couple (j'ai moins de 25 ans)

- Dois-je être inscrit au pôle emploi ou avoir des rapports quelconques avec une institution, avoir un statut particulier? Puis-je par exemple être étudiant?
- Si je suis inscrit au Pôle Emploi puis radié, cela peut-il avoir un impact sur le rsa de mon conjoint? Ou dans le pire des cas redeviendra-t-il un rsa socle? Je ne voudrais pas lui causer de soucis

Bien cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

0
Merci
Bonjour,

Le bénéficiaire du RSA a « droit » au versement de son allocation et à un accompagnement pour le soutenir dans ses démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
En contrepartie, il est soumis à des obligations (ou « devoirs ») :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
- ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale.

Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et leurs conjoints :
- sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.

Pour bénéficier du RSA, l’allocataire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire. Le conjoint, peut.

En résumé, vous pouvez toujours faire des études... mais vous devez aussi dans tous les cas suivre les mêmes règles que celles imposées à votre compagnon. Sous peine de sanction (réduction du RSA, partielle et/ou totale).

Cordialement,
Non, si vous êtes sous statut étudiant, vous n'avez évidemment pas l'obligation d'être en recherche d’emploi. Vous devriez avoir un autre référent qui s'assurera de votre qualité étudiante et du suivi de votre cursus. Avec un contrat d'engagements réciproques.
Ce serait la même chose si vous aviez une activité non salariée peu ou pas rémunératrice. Dans l'immédiat, pas d'obligation vis-à-vis de Pôle emploi.

Le RSA est versé au foyer. Le non respect des obligations par un de ses membres entraine la réduction de l'ensemble.

Pour résumer.
Je suis actuellement demandeur d'emploi mais je me demandais si pour éviter un non respect des obligations il n'aurait pas été judicieux de me désinscrire avant de faire la déclaration de concubinage, puisque je n'en retire actuellement rien

Mais si vous me dites que je serai contacté après avoir déclaré le concubinage peut-être vaut-il mieux y rester pour l'instant?

Je ne sais pas vraiment quoi anticiper
Perso, j'attendrais d'avoir la désignation d'un référent.
Selon les départements, il y a, ou pas, des instances pour vous entendre en préalable afin de vous orienter au mieux (pour tout le monde).

Normalement, ce temps permet à chaque partie d'apporter ses observations.

Ensuite, au besoin, un changement de référent est toujours possible ultérieurement.
Avant de se désinscrire? Ou de s'inscrire
Je demande tout ça parce que mon conjoint n'a pas eu de problèmes ni de rendez-vous jusqu'ici tandis que de mon côté j'ai reçu une instance de radiation pour une convocation PE (je n'avais pas reçu la lettre) et je ne voudrais pas mettre son allocation en péril
...pour voir ce qu'on peut vous proposer comme suivi.

Si bien sûr, votre département fait le job et vous oriente...

Ce qui malheureusement, n'est pas toujours le cas.
Commenter la réponse de Non
Dossier à la une