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1 réponse
Bonjour,
Le bénéficiaire du RSA a « droit » au versement de son allocation et à un accompagnement pour le soutenir dans ses démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
En contrepartie, il est soumis à des obligations (ou « devoirs ») :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
- ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale.
Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et leurs conjoints :
- sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.
Pour bénéficier du RSA, l’allocataire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire. Le conjoint, peut.
En résumé, vous pouvez toujours faire des études... mais vous devez aussi dans tous les cas suivre les mêmes règles que celles imposées à votre compagnon. Sous peine de sanction (réduction du RSA, partielle et/ou totale).
Cordialement,
Le bénéficiaire du RSA a « droit » au versement de son allocation et à un accompagnement pour le soutenir dans ses démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
En contrepartie, il est soumis à des obligations (ou « devoirs ») :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
- ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale.
Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et leurs conjoints :
- sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.
Pour bénéficier du RSA, l’allocataire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire. Le conjoint, peut.
En résumé, vous pouvez toujours faire des études... mais vous devez aussi dans tous les cas suivre les mêmes règles que celles imposées à votre compagnon. Sous peine de sanction (réduction du RSA, partielle et/ou totale).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2019 à 13:39
Je me demande si ma radiation éventuelle affecterait uniquement ma "part" ou si la radiation du seul conjoint peut entraîner la suppression de la totalité du rsa couple
22 mai 2019 à 14:09
Ce serait la même chose si vous aviez une activité non salariée peu ou pas rémunératrice. Dans l'immédiat, pas d'obligation vis-à-vis de Pôle emploi.
Le RSA est versé au foyer. Le non respect des obligations par un de ses membres entraine la réduction de l'ensemble.
Pour résumer.