RSA couple statut conjoint
AD
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Non -
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Bonjour,
Mon conjoint touche le rsa socle et nous allons nous déclarer en concubinage suite à notre emménagement afin de toucher le rsa couple (j'ai moins de 25 ans)
- Dois-je être inscrit au pôle emploi ou avoir des rapports quelconques avec une institution, avoir un statut particulier? Puis-je par exemple être étudiant?
- Si je suis inscrit au Pôle Emploi puis radié, cela peut-il avoir un impact sur le rsa de mon conjoint? Ou dans le pire des cas redeviendra-t-il un rsa socle? Je ne voudrais pas lui causer de soucis
Bien cordialement
Mon conjoint touche le rsa socle et nous allons nous déclarer en concubinage suite à notre emménagement afin de toucher le rsa couple (j'ai moins de 25 ans)
- Dois-je être inscrit au pôle emploi ou avoir des rapports quelconques avec une institution, avoir un statut particulier? Puis-je par exemple être étudiant?
- Si je suis inscrit au Pôle Emploi puis radié, cela peut-il avoir un impact sur le rsa de mon conjoint? Ou dans le pire des cas redeviendra-t-il un rsa socle? Je ne voudrais pas lui causer de soucis
Bien cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Le bénéficiaire du RSA a « droit » au versement de son allocation et à un accompagnement pour le soutenir dans ses démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
En contrepartie, il est soumis à des obligations (ou « devoirs ») :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
- ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale.
Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et leurs conjoints :
- sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.
Pour bénéficier du RSA, l’allocataire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire. Le conjoint, peut.
En résumé, vous pouvez toujours faire des études... mais vous devez aussi dans tous les cas suivre les mêmes règles que celles imposées à votre compagnon. Sous peine de sanction (réduction du RSA, partielle et/ou totale).
Cordialement,
Le bénéficiaire du RSA a « droit » au versement de son allocation et à un accompagnement pour le soutenir dans ses démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale et/ou professionnelle.
En contrepartie, il est soumis à des obligations (ou « devoirs ») :
- rechercher un emploi,
- ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité,
- ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale.
Sont soumis aux droits et devoirs, les allocataires et leurs conjoints :
- sans emploi,
- ou qui exercent une activité professionnelle, dont la moyenne des revenus d’activité du trimestre de référence, est inférieure à 500 € par mois en moyenne.
Pour bénéficier du RSA, l’allocataire ne doit pas être élève, étudiant ou stagiaire. Le conjoint, peut.
En résumé, vous pouvez toujours faire des études... mais vous devez aussi dans tous les cas suivre les mêmes règles que celles imposées à votre compagnon. Sous peine de sanction (réduction du RSA, partielle et/ou totale).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me demande si ma radiation éventuelle affecterait uniquement ma "part" ou si la radiation du seul conjoint peut entraîner la suppression de la totalité du rsa couple
Ce serait la même chose si vous aviez une activité non salariée peu ou pas rémunératrice. Dans l'immédiat, pas d'obligation vis-à-vis de Pôle emploi.
Le RSA est versé au foyer. Le non respect des obligations par un de ses membres entraine la réduction de l'ensemble.
Pour résumer.
Mais si vous me dites que je serai contacté après avoir déclaré le concubinage peut-être vaut-il mieux y rester pour l'instant?
Je ne sais pas vraiment quoi anticiper
Selon les départements, il y a, ou pas, des instances pour vous entendre en préalable afin de vous orienter au mieux (pour tout le monde).
Normalement, ce temps permet à chaque partie d'apporter ses observations.
Ensuite, au besoin, un changement de référent est toujours possible ultérieurement.
Je demande tout ça parce que mon conjoint n'a pas eu de problèmes ni de rendez-vous jusqu'ici tandis que de mon côté j'ai reçu une instance de radiation pour une convocation PE (je n'avais pas reçu la lettre) et je ne voudrais pas mettre son allocation en péril