TVA récupérable sur véhicule de société

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- - Dernière réponse :  IcedKimi - 25 juin 2019 à 14:46
Bonjour à toutes et tous !

Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société mais j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation en matière de TVA :

A-t-on le droit de récupérer la TVA sur un véhicule également utilisé exceptionnellement à titre personnel?
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Merci
de quelle récupération de tva parlez vous ?
icedkimi
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C'est un véhicule diesel
Any--Ly
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678 > icedkimi
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-
tva sur diesel récupérable à 80 %
Bonjour,
Merci de votre réponse.

A-t-on le droit de récupérer la TVA sur un véhicule également utilisé exceptionnellement à titre personnel?
(diesel 80 %, frais de péage, entretien véhicule)
Any--Ly
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678 > IcedKimi -
le véhicule appartient à qui ?
> IcedKimi -
Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société
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Merci
Bonjour,
Il y'a un calcul à faire. Il se peut que ce soit plus intéressant de garder la voiture à titre privé et d'appliquer le barème fiscal kilométrique pour l'utilisation professionnelle du véhicule.
la tva n'est pas récupérable pour le déplacement des personnes (train,avion,voiture,hotel et restaurants).donc si véhicule est un véhicule de tourisme (voiture normale), pas de récupération. Uniquement possible pour les utilitaires (camionette et tout autre véhicule conduit par un type au QI faible)
donc aucune récupération de TVA ni en essence, ni en déplacement, ni en frais d'entretien, meme si le véhicule appartient à la société. Peux-tu confirmer?
S'il s'agit d'un véhicule de tourisme, pas de récupération que le véhicule soit personnel, de société ou une voiture volée. Le principe est que les entreprises paient la TVA sur les frais de déplacement comme les particuliers. Peu importe comment on se déplace.
OK !
Pour la TVA c'est donc mort avec ce véhicule. Du coup, si je ne cede pas le véhicule a la société, puis-je tout de meme effectuer des dépenses liées aux déplacements via le compte de l'entreprise ; essence, péages notamment?
Oui, c'est possible. La comptabilité sera différente selon que le véhicule est dans ou dehors de la société mais dans les deux cas c'est possible. Si le véhicule est à vous, vous payez tout avec votre compte personnel et l'entreprise vous verse des indemnités kilométriques. Les règles ne sont pas toujours simples. Il est intéressant de se faire aider par un comptable.
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Merci
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Le siège social de la société se situe à plus de 50 km de la zone où se situent les clients chez qui je peux prospecter. Je prends donc l'autoroute quasi tous les jours.
Comment se passe le remboursement des indemnités kilométriques dans ce cas précis?
Idem pour les frais d'autoroute?

Merci!
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Merci
Bonjour !

Donc si je comprends bien, l'on peut se rembourser la totalité des frais :
-de péage liés à la société
-les frais liés aux indemnités kilométriques à hauteur de ce tableau?
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0.451 x km (0.274 x km) + 906 0.315 x km
4 0.518 x km (0.291 x km) + 1 136 0.349 x km
5 0.543 x km (0.305 x km) + 1 190 0.364 x km
6 0.568 x km (0.320 x km) + 1 232 0.382 x km
7 et plus 0.595 x km (0.337 x km) + 1 289

Ce qui signifie que si je fais plus de 20000 km par an, je me rembourse donc 0.382 € par km parcouru et lié à mon activité si mon véhicule a une puissance fiscale de 6?

Merci d'avance !
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Merci
Je viens de voir une information supplémentaire. Impossible de dépasser les 40 km aller + 40 km retour pour les IK. Cela placerait le remboursement journalier maximum des IK à 80 km * 0.382.

Les IK ne prennent pas en compte les dépenses de frais d'autoroute qui sont remboursées en sus est-ce bien ça?
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