TVA récupérable sur véhicule de société
icedkimi
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IcedKimi -
IcedKimi -
Bonjour à toutes et tous !
Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société mais j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation en matière de TVA :
A-t-on le droit de récupérer la TVA sur un véhicule également utilisé exceptionnellement à titre personnel?
Je suis en train de réfléchir à céder mon véhicule personnel (VP) à ma société mais j'ai beaucoup de mal à comprendre la législation en matière de TVA :
A-t-on le droit de récupérer la TVA sur un véhicule également utilisé exceptionnellement à titre personnel?
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5 réponses
Bonjour,
Il y'a un calcul à faire. Il se peut que ce soit plus intéressant de garder la voiture à titre privé et d'appliquer le barème fiscal kilométrique pour l'utilisation professionnelle du véhicule.
Il y'a un calcul à faire. Il se peut que ce soit plus intéressant de garder la voiture à titre privé et d'appliquer le barème fiscal kilométrique pour l'utilisation professionnelle du véhicule.
la tva n'est pas récupérable pour le déplacement des personnes (train,avion,voiture,hotel et restaurants).donc si véhicule est un véhicule de tourisme (voiture normale), pas de récupération. Uniquement possible pour les utilitaires (camionette et tout autre véhicule conduit par un type au QI faible)
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le siège social de la société se situe à plus de 50 km de la zone où se situent les clients chez qui je peux prospecter. Je prends donc l'autoroute quasi tous les jours.
Comment se passe le remboursement des indemnités kilométriques dans ce cas précis?
Idem pour les frais d'autoroute?
Merci!
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le siège social de la société se situe à plus de 50 km de la zone où se situent les clients chez qui je peux prospecter. Je prends donc l'autoroute quasi tous les jours.
Comment se passe le remboursement des indemnités kilométriques dans ce cas précis?
Idem pour les frais d'autoroute?
Merci!
Bonjour !
Donc si je comprends bien, l'on peut se rembourser la totalité des frais :
-de péage liés à la société
-les frais liés aux indemnités kilométriques à hauteur de ce tableau?
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0.451 x km (0.274 x km) + 906 0.315 x km
4 0.518 x km (0.291 x km) + 1 136 0.349 x km
5 0.543 x km (0.305 x km) + 1 190 0.364 x km
6 0.568 x km (0.320 x km) + 1 232 0.382 x km
7 et plus 0.595 x km (0.337 x km) + 1 289
Ce qui signifie que si je fais plus de 20000 km par an, je me rembourse donc 0.382 € par km parcouru et lié à mon activité si mon véhicule a une puissance fiscale de 6?
Merci d'avance !
Donc si je comprends bien, l'on peut se rembourser la totalité des frais :
-de péage liés à la société
-les frais liés aux indemnités kilométriques à hauteur de ce tableau?
CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms
3 0.451 x km (0.274 x km) + 906 0.315 x km
4 0.518 x km (0.291 x km) + 1 136 0.349 x km
5 0.543 x km (0.305 x km) + 1 190 0.364 x km
6 0.568 x km (0.320 x km) + 1 232 0.382 x km
7 et plus 0.595 x km (0.337 x km) + 1 289
Ce qui signifie que si je fais plus de 20000 km par an, je me rembourse donc 0.382 € par km parcouru et lié à mon activité si mon véhicule a une puissance fiscale de 6?
Merci d'avance !
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Je viens de voir une information supplémentaire. Impossible de dépasser les 40 km aller + 40 km retour pour les IK. Cela placerait le remboursement journalier maximum des IK à 80 km * 0.382.
Les IK ne prennent pas en compte les dépenses de frais d'autoroute qui sont remboursées en sus est-ce bien ça?
Les IK ne prennent pas en compte les dépenses de frais d'autoroute qui sont remboursées en sus est-ce bien ça?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je parle de la TVA sur le carburant, sur les péages, sur les frais d'entretien.
Merci de votre réponse.
A-t-on le droit de récupérer la TVA sur un véhicule également utilisé exceptionnellement à titre personnel?
(diesel 80 %, frais de péage, entretien véhicule)