Amende pour stationnement
pat
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis salarié d'une entreprise du bâtiment et lors de travaux dans un centre-ville mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie, mon employeur a reçu un PV de 25 euros et m'oblige à le rembourser . est t'il dans son droit. Merci de votre avis
je suis salarié d'une entreprise du bâtiment et lors de travaux dans un centre-ville mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie, mon employeur a reçu un PV de 25 euros et m'oblige à le rembourser . est t'il dans son droit. Merci de votre avis
3 réponses
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Bonjour,
Avant de stationner, vous deviez vous assurer que c'était autorisé !
Vous êtes donc totalement responsable...
Cdt
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Bonjour,
mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie
L'employeur est responsable de cette négligence, vous ne devez rien. -
Bonjour,
Ce n'est pas pour autant que l'employeur a donné l'autorisation de commettre des infractions.
C'est même une obligation de sa part de vous transmettre l'amende.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...