Amende pour stationnement
pat
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis salarié d'une entreprise du bâtiment et lors de travaux dans un centre-ville mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie, mon employeur a reçu un PV de 25 euros et m'oblige à le rembourser . est t'il dans son droit. Merci de votre avis
je suis salarié d'une entreprise du bâtiment et lors de travaux dans un centre-ville mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie, mon employeur a reçu un PV de 25 euros et m'oblige à le rembourser . est t'il dans son droit. Merci de votre avis
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3 réponses
Bonjour,
Avant de stationner, vous deviez vous assurer que c'était autorisé !
Vous êtes donc totalement responsable...
Cdt
Avant de stationner, vous deviez vous assurer que c'était autorisé !
Vous êtes donc totalement responsable...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...