Amende pour stationnement
pat
-
18 mai 2019 à 08:38
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 18 mai 2019 à 10:05
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3 réponses
gt.55
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18 mai 2019 à 10:05
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Bonjour,
Avant de stationner, vous deviez vous assurer que c'était autorisé !
Vous êtes donc totalement responsable...
Cdt
Avant de stationner, vous deviez vous assurer que c'était autorisé !
Vous êtes donc totalement responsable...
Cdt
Bonjour,
mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie
L'employeur est responsable de cette négligence, vous ne devez rien.
mon entreprise n'a pas demandé d'autorisation de stationnement à la mairie
L'employeur est responsable de cette négligence, vous ne devez rien.
hoquei44
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Modifié le 18 mai 2019 à 09:45
Modifié le 18 mai 2019 à 09:45
Bonjour,
Ce n'est pas pour autant que l'employeur a donné l'autorisation de commettre des infractions.
C'est même une obligation de sa part de vous transmettre l'amende.
CB
Ce n'est pas pour autant que l'employeur a donné l'autorisation de commettre des infractions.
C'est même une obligation de sa part de vous transmettre l'amende.
CB
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