Caducité d'une Injonction de Payer, et après ?
Chris59
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai reçu le 2 janvier 2019 des mains d'un huissier une injonction de payer.
N'étant, à mon sens, pas redevable de quelque somme que ce soit, j'ai fait opposition à cette injonction, et ai été convoquée au tribunal d'instance le 14 mai. J'ai transmis mes conclusions à la partie adverse la semaine précédent l'audience, mais n'ai rien reçu de leur part.
Ils n'étaient pas présents, ni représentés lors de cette audience, le président a prononcé la caducité.
Que peut-il se passer maintenant ?
Le délai de forclusion est-il interrompu, reparti à zéro, ou autre ?
Que peut faire le "créancier" ? Demander une nouvelle IP ?
Merci beaucoup par avance de vos réponse
J'ai reçu le 2 janvier 2019 des mains d'un huissier une injonction de payer.
N'étant, à mon sens, pas redevable de quelque somme que ce soit, j'ai fait opposition à cette injonction, et ai été convoquée au tribunal d'instance le 14 mai. J'ai transmis mes conclusions à la partie adverse la semaine précédent l'audience, mais n'ai rien reçu de leur part.
Ils n'étaient pas présents, ni représentés lors de cette audience, le président a prononcé la caducité.
Que peut-il se passer maintenant ?
Le délai de forclusion est-il interrompu, reparti à zéro, ou autre ?
Que peut faire le "créancier" ? Demander une nouvelle IP ?
Merci beaucoup par avance de vos réponse
A voir également:
- Caducité ordonnance injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
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