Propriété véhicule

- - Dernière réponse :  Laurence - 17 mai 2019 à 09:56
Bonjour, voilà je vous explique ma situation. En Janvier 2018, je le suis séparée de mon conjoint. A l'époque je lui prêtais ma voiture depuis plus de 6 mois car il avait eu un accident avec la sienne alors qu'il conduisait en état d'ébriété et son véhicule était parti à la casse. Etant kiné libéral il ne pouvait pas exercer sans voiture. A ce moment la il m'a demandé de continuer de lui prêter car suite à son accident il n'avait pas les moyens de s'en racheter une et moi je n'en avais besoin que pour aller faire mes courses et descendre chez ma mère une fois par mois. Nous avons convenu que je lui laisserai le temps qu il en avait besoin, en échange il me donnerait 2000 euros pour les mois ou il l'avait utilisé et pour les autres, sachant que son cabinet est à 40 kms de son domicile et qu il fait en moyenne 250 kms par jour. Il m'a demandé de faire un papier disant que je lui vendais ma voiture pour avoir un prêt auprès de sa banque pour me donner l'argent. J'ai accepté car ce n'était pour moi rien d'officiel, la carte grise restant à mon nom. Au mois d Avril 2018, il s'est fait contrôler positif à l'alcool et au cannabis et retiré le permis pour 6 mois. Il m'a donc rendu ma voiture. Aujourd'hui, il doit récupérer son permis dans les prochains jours. Il m'a donc demandé de lui rendre la voiture, disant que celle-ci lui appartenait. J'ai bien sur refusé. Je ne souhaite plus lui prêter et je lui ai dit que c'était ma voiture. Il m'a harcelé par téléphone, est venu devant mon travail et aujourd'hui je viens de recevoir écrit de sa main en recommandé une mise en demeure de lui restituer le véhicule dans les 15 jours sous peine de poursuite pénale avec demande de dommages et intérêts. J'aimerai savoir s il peut réellement me poursuivre avec ses mensonges ? je vous remercie par avance
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Bonjour tout est une question de preuves : échange d'SMS, mails, ... Ce sera à l'appréciation d'un juge.
Commenter la réponse de George
Messages postés
16871
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mai 2019
2492
0
Merci
Bonjour

Il m'a demandé de faire un papier disant que je lui vendais ma voiture
, et ce "" papier "" c'était quoi exactement ???
Le papier c était une lettre disant que je vendais mon véhicule à Mr pour la somme de 2000 € afin qu’il lui accorde un crédit voilà
dany311
Messages postés
16871
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mai 2019
2492 > Laurence -
un changement de propriétaire doit se faire avec la signature d'un certificat de cession officiel
comme ceci
https://www.cartegrise.com/certificat-de-cession
et doit être signé des 2 parties

sans ce document officiel ; la voiture vous appartient toujours
Merci beaucoup pour votre réponse car mon ex souhaite m attaquer en justice
Commenter la réponse de dany311
Dossier à la une