Achat maison neuve (mai 2015)
Gaby0804
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Gaby0804 -
Gaby0804 -
Bonjour,
Je vais acquérir une maison dont la construction s'est finie en mai 2015. La secrétaire du notaire de la partie du vendeur nous dit que le bien entre ds le cadre d'un logement neuf mais nous calculé des frais de notaire comme pr un logement ancien prétendant qu'il y a plus d'application de différent pourcentage selon l'âge du bien.
Qu'en est il réellement car en neuf cela représenterait 6700€ et ds l'ancien 21000€ !
Merci de vos réponses
Je vais acquérir une maison dont la construction s'est finie en mai 2015. La secrétaire du notaire de la partie du vendeur nous dit que le bien entre ds le cadre d'un logement neuf mais nous calculé des frais de notaire comme pr un logement ancien prétendant qu'il y a plus d'application de différent pourcentage selon l'âge du bien.
Qu'en est il réellement car en neuf cela représenterait 6700€ et ds l'ancien 21000€ !
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4 réponses
Bonjour
Voici la signification de ce charabia:la TVA (droits restreints)n'est applicable que lors de la première vente (promoteur/client) ou sur la construction.
Après(règle européenne) toute cession est soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5, 8 % et ce quelle que soit la date de la vente
Voici la signification de ce charabia:la TVA (droits restreints)n'est applicable que lors de la première vente (promoteur/client) ou sur la construction.
Après(règle européenne) toute cession est soumise au droit de mutation à titre onéreux (DMTO) de 5, 8 % et ce quelle que soit la date de la vente
Hugues.Duperre
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Merci pour ces infos
Bonjour. Merci pour votre réponse. Ce qui veut dire que quelque soit le prix d'acquisition et le département, nous devons appliquer 5.8% aux prix d'achat pr déterminer nos frais de notaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...