Place de parking

NADMI_1689 Messages postés 2 Statut Membre -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite en appartement social mon bailleur est Paris Habitat, j'ai une petite dette de loyer ppur lequel il m'a ete accorde un plan d apurement que je respecte scrupuleuseusement. Malheureusement il y a quelque temps j'ai été gravement malade, j'ai donc soumis il y a 1 an un dossier à la MDPH mon dossier est recevable. J'ai besoin aujourd'hui dune place de parking dans l'immeuble, car le véhicule pour mes déplacements est aujourd'hui indispensable, est ce que le bailleur peux me refuser la place de parking au vu de ma dette de loyer ? Merci pour votre reposne

2 réponses

Tournesol
 
Bonjour,

est ce que le bailleur peux me refuser la place de parking au vu de ma dette de loyer ?
Possible ou pas, nous n'en savons rien, c'est à voir avec votre bailleur.
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NADMI_1689 Messages postés 2 Statut Membre
 
Je reformule ma question, au niveau juridique peux on refuser une place de parking pour une personne en situation d'handicap avec une dette de loyer.
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 428 > NADMI_1689 Messages postés 2 Statut Membre
 
C'est sûr qu'une personne qui ne paye pas son loyer, ça n'incite pas à lui fournir des prestations supplémentaires payantes !

Le handicap n'a rien à voir là-dedans...
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 428
 
Bonjour,

Il peut vous la refuser sans se justifier, et vous ne saurez jamais pour quelle raison elle vous a été refusée !
Peut-être tout simplement qu'il n'y en a plus aucune de disponible, par exemple...

Cdt
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