Indivision avec une personne qui squatte
Arnaud1979
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pour faire rapide ....nous sommes une indivision ou ma mère a l ‘usufruit du bien
Elle héberge un de mes frères et elle veux qu il parte car il ne participe à aucun frais...
Étant en indivision où lui représente un tiers de la part de mon père ( 3 enfants)
À t elle le droit de le faire partir??
Ou de lui demander une indemnité financière car il gagne bien sa vie mais il ne veux rien donner ou participer......
Pour faire rapide ....nous sommes une indivision ou ma mère a l ‘usufruit du bien
Elle héberge un de mes frères et elle veux qu il parte car il ne participe à aucun frais...
Étant en indivision où lui représente un tiers de la part de mon père ( 3 enfants)
À t elle le droit de le faire partir??
Ou de lui demander une indemnité financière car il gagne bien sa vie mais il ne veux rien donner ou participer......
A voir également:
- Indivision avec une personne qui squatte
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour
Pour faire rapide : un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de bonne réponse ?
Votre mère a l'usufruit, elle fait donc ce qu'elle veut chez elle , les nu propriétaires n'ont rien à dire ni exiger d'occuper le bien
si elle veut que son fils parte, elle peut porter plainte puisque visiblement elle n'a aucune autorité sur lui
ou elle prend ses affaires et elle lui met dehors
Pour faire rapide : un merci ou autre formule de politesse uniquement en cas de bonne réponse ?
Votre mère a l'usufruit, elle fait donc ce qu'elle veut chez elle , les nu propriétaires n'ont rien à dire ni exiger d'occuper le bien
si elle veut que son fils parte, elle peut porter plainte puisque visiblement elle n'a aucune autorité sur lui
ou elle prend ses affaires et elle lui met dehors
La législation juridique et financière évolue en permanence...