Obligation d'utiliser la voiture de fonction ?Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous expose ma situation :
Je viens de débuter un nouveau contrat et vais bénéficier sous peu d'une voiture de fonction. Etant motard et résidant en Ile-de-France, j'apprécie d'utiliser mon deux-roues pour mes trajets domicile-travail pour les gains de temps qu'il me procure.

Devant le peu d'engouement de mes supérieurs face à mon statut de motard, je me pose les questions suivantes :
1- Mon employeur peut-il m'interdire le deux-roues comme moyen de locomotion pour mes trajets domicile-travail ? Sachant que je ne me déplacerai jamais dans le cadre de ma journée de travail.
2- Pour répondre plus largement à ma première question : possédant une voiture de fonction, suis-je légalement tenu de l'utiliser ? Puis-je utiliser une voiture personnelle / un vélo / les transports etc. ? Il n'en est fait aucune mention dans mon contrat de travail.
3- Si j'ai un accident de la route en moto sur mon trajet domicile-travail, ce dernier sera-t-il requalifié en accident de travail ? Toujours sachant que je possède une voiture de fonction que j'aurais délibérément choisi de ne pas utiliser.

En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,
Jean

Any--Ly · Answer

si c'est une voiture de fonction, cela est obligatoirement indiqué dans le contrat de travail.

Jean · Answer

Je ne suis pas sûr de comprendre votre réponse, qu'est-ce qui devrait être "obligatoirement indiqué dans le contrat de travail" ? A laquelle de mes trois questions répondez-vous ?

xplom · Answer

bonsoir
je cogite sur l’intérêt que votre employeur a de vous fournir un véhicule uniquement domicile/travail
hum hum

dna.factory · Answer

Il y a 15 ans, en cours de droit, j'avais étudié le jugement (absurde) d'un commercial licencié pour avoir utilisé un vélo (plus exactement pour avoir demandé à se faire rembourser la location du dit vélo) au lieu de la voiture de fonction².
Par contre, et c'était le point important, c'était indiqué au contrat de travail qu'il devait utiliser cette voiture.
(Et malheureusement, je n'arrive plus à retrouver les sources, mais de mémoire, ça se terminait bien pour l'employé).

Si aucune obligation d'utiliser cette voiture n'est indiquée au contrat, vous êtes libre de l'utiliser ou non à votre choix.
L'employeur ne peut pas vous forcer à l'utiliser, ni vous interdire un autre moyen de transport.
Gardez à l'esprit cependant que cette voiture de fonction est un avantage en nature sur lequel vous payez des impôts, et que vous ne pouvez pas demander le remboursement de l'autre moyen que vous utiliser.

Pour le coté accident de trajet, le moyen importe peu. Tant que l'accident à lieu sur votre trajet direct.

² : pour bien insister sur le coté absurde de la situation, le vélo était utilisé sur l'ile au Moines. Où les voitures sont mal vues. Et où le prix du bateau pour transporter la voiture était supérieur au prix de la location de vélo.

gt.55 · Answer

Bonjour,

L'utilisation d'un véhicule de fonction est une possibilité offerte, pas une obligation...

Donc vous faites ce que vous voulez !

Cdt

Obligation d'utiliser la voiture de fonction ?

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