Prime à la casse
Est
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Bonjour,
Après 20 ans de service , nous remplaçons le véhicule mais le garage ne peux la reprendre pour la casse à cause de de cette immatriculation suspendue que l'on vient d'apprendre
Peut-on avoir la prime à la casse malgré l'immatriculation suspendue , dû à un accident économiquement non réparable mais qui a était réparé en accord avec l'assurance en 2007.
N'ayant plus les papiers , à t'on un recours ? Merci par avance
Cdl.
Après 20 ans de service , nous remplaçons le véhicule mais le garage ne peux la reprendre pour la casse à cause de de cette immatriculation suspendue que l'on vient d'apprendre
Peut-on avoir la prime à la casse malgré l'immatriculation suspendue , dû à un accident économiquement non réparable mais qui a était réparé en accord avec l'assurance en 2007.
N'ayant plus les papiers , à t'on un recours ? Merci par avance
Cdl.
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5 réponses
Bonjour,
Pouvez-vous réexpliquer la situation administrative de ce véhicule de façon plus compréhensible ?
Quels "papiers" avez-vous en votre possession et lesquels ont été perdus ?
Cdt
Pouvez-vous réexpliquer la situation administrative de ce véhicule de façon plus compréhensible ?
Quels "papiers" avez-vous en votre possession et lesquels ont été perdus ?
Cdt
Après renseignement supplémentaire :
Lors de cette accident en 2007 , il fallait refaire une expertise , ne le sachant pas , on ne l'a pas effectué , l'assurance ne nous a pas averti (merci à eux), l'expert n'a pas retiré la suspension d'immatriculation .
Nous n'avons pas droit à la prime de convertion . Donc les factures perdu du garage ne serviront à rien .
Merci à vouss
Lors de cette accident en 2007 , il fallait refaire une expertise , ne le sachant pas , on ne l'a pas effectué , l'assurance ne nous a pas averti (merci à eux), l'expert n'a pas retiré la suspension d'immatriculation .
Nous n'avons pas droit à la prime de convertion . Donc les factures perdu du garage ne serviront à rien .
Merci à vouss
Effectivement, si l'immatriculation est suspendue, vous ne pouvez rien faire avec ce véhicule !
Mais où est-il depuis tout ce temps ? Toujours dans un garage ?
Mais où est-il depuis tout ce temps ? Toujours dans un garage ?
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