Prime à la casse

- - Dernière réponse : gt.55
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22 mai 2019
- 16 mai 2019 à 10:10
Bonjour,
Après 20 ans de service , nous remplaçons le véhicule mais le garage ne peux la reprendre pour la casse à cause de de cette immatriculation suspendue que l'on vient d'apprendre

Peut-on avoir la prime à la casse malgré l'immatriculation suspendue , dû à un accident économiquement non réparable mais qui a était réparé en accord avec l'assurance en 2007.
N'ayant plus les papiers , à t'on un recours ? Merci par avance
Cdl.
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Pouvez-vous réexpliquer la situation administrative de ce véhicule de façon plus compréhensible ?
Quels "papiers" avez-vous en votre possession et lesquels ont été perdus ?

Cdt
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Merci
Après renseignement supplémentaire :
Lors de cette accident en 2007 , il fallait refaire une expertise , ne le sachant pas , on ne l'a pas effectué , l'assurance ne nous a pas averti (merci à eux), l'expert n'a pas retiré la suspension d'immatriculation .
Nous n'avons pas droit à la prime de convertion . Donc les factures perdu du garage ne serviront à rien .
Merci à vouss
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22 mai 2019
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Merci
Effectivement, si l'immatriculation est suspendue, vous ne pouvez rien faire avec ce véhicule !

Mais où est-il depuis tout ce temps ? Toujours dans un garage ?
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Merci
On roule toujours avec ...
gt.55
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22 mai 2019
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Sans carte grise et sans assurance ?
J'espère au moins que vous avez le permis...
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Merci
Nous avons notre carte grise, assurance ,les contrôles techniques ,ok depuis 20ans . Merci bonne soirée
gt.55
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22 mai 2019
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C'est ce que je vous ai demandé dès le départ et vous ne m'avez pas répondu......

Vous avez la carte grise, mais si l'immatriculation a été suspendue elle n'est plus valide et vous n'avez plus le droit de rouler avec le véhicule !
Et si le certificat d'immatriculation n'est pas valide, votre assurance ne l'est pas non plus, même si vous payez vos primes d'assurance. En cas de sinistre, vous ne pourrez percevoir aucune indemnité pour un véhicule qui n'avait pas le droit de circuler...
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