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Ulysse5818
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dimanche 9 février 2020
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4 nov. 2020 à 13:17
4 nov. 2020 à 13:17
Il appartient à la personne qui l'a fait tomber de faire sa déclaration avec un devis de réparation, une facture ou facture pro-format de l'appareil de votre fils. C'est sa RC qui doit indemniser.
4 nov. 2020 à 13:29
Modifié le 4 nov. 2020 à 18:48
pour imputer la responsabilité du bris du téléphone à la collègue, il faut que votre fils prouve une faute de sa part, ou une imprudence ou une négligence (cf articles 1240 et 1241cc).
La réponse de l'assureur est conforme au droit si cette preuve n'est pas rapportée.
Et le remplacement du téléphone incombe alors à votre seul fils.