Téléphone cassé
ALB
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Diverker -
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Bonjour,
Mon fils s est fait cassé son téléphone portable sur ses heures de travail par une collègue. Son téléphone était posé sur une tablette avec celui de sa collègue car parfois ils échangent des informations par sms avec la maison mère, et cette collègue, en prenant un document, l'a fait tomber. Cette personne a fait une déclaration à son assurance et cette dernière dit que c est l assurance du travail qui doit fonctionner mais l assurance de l employeur répond que pour les téléphones personnels elle ne peut-être engagée. Pouvez-vous me dire quelle responsabilité est engagée et quels sont nos recours. Je vous remercie.
Mon fils s est fait cassé son téléphone portable sur ses heures de travail par une collègue. Son téléphone était posé sur une tablette avec celui de sa collègue car parfois ils échangent des informations par sms avec la maison mère, et cette collègue, en prenant un document, l'a fait tomber. Cette personne a fait une déclaration à son assurance et cette dernière dit que c est l assurance du travail qui doit fonctionner mais l assurance de l employeur répond que pour les téléphones personnels elle ne peut-être engagée. Pouvez-vous me dire quelle responsabilité est engagée et quels sont nos recours. Je vous remercie.
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2 réponses
Il appartient à la personne qui l'a fait tomber de faire sa déclaration avec un devis de réparation, une facture ou facture pro-format de l'appareil de votre fils. C'est sa RC qui doit indemniser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour imputer la responsabilité du bris du téléphone à la collègue, il faut que votre fils prouve une faute de sa part, ou une imprudence ou une négligence (cf articles 1240 et 1241cc).
La réponse de l'assureur est conforme au droit si cette preuve n'est pas rapportée.
Et le remplacement du téléphone incombe alors à votre seul fils.