Délai à respecter entre convocation à un entretien préalable à une sanction

- - Dernière réponse : jee pee
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- 15 mai 2019 à 13:41
Bonjour,

Y a t'il un délai à respecter entre la date de la convocation et le jour où se déroulera l'entretien préalable à sanction

Merci
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Merci
Bonjour,

Cela dépend, sanction légère ou lourde. Dans le dernier cas il y a une délai "nécessaire", non explicitement indiqué dans la loi (5/7 j ?) voir : https://www.juritravail.com/Actualite/Sanctionner-salarie-mode-emploi/Id/224631

Cdlt
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