Garde du fils de mon conjoint
Bonjour,
Je suis en couplé avec mon conjoint et nous avons ensemble une petite fille.
Mon conjoint n à aucun revenu et nous sommes déclarer en couplé à la caf nous avons chacun notre déclaration d impot séparé moi je gagne 1500 euros par mois. Mon conjoint a un enfant d une précédente Union et nous mets au tribunal pour fixer la résidence chez la mère et pension alimentaire car l année dernière nous avons obtenu la garde mais son fils Souhaiter retourner vivre chez sa mère chose faite depuis janvier 2019. Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint? Car avec mes revenus nous n avons droit à rien ? Je suis perdue
Je suis en couplé avec mon conjoint et nous avons ensemble une petite fille.
Mon conjoint n à aucun revenu et nous sommes déclarer en couplé à la caf nous avons chacun notre déclaration d impot séparé moi je gagne 1500 euros par mois. Mon conjoint a un enfant d une précédente Union et nous mets au tribunal pour fixer la résidence chez la mère et pension alimentaire car l année dernière nous avons obtenu la garde mais son fils Souhaiter retourner vivre chez sa mère chose faite depuis janvier 2019. Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint? Car avec mes revenus nous n avons droit à rien ? Je suis perdue
4 réponses
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Contributeurbonjour
Tous les revenus sont à déclarés et concernant la demande de pension, il faudra répondre aux conclusions de la partie adverse (avec échanges de pièces obligatoires) que votre conjoint n'a aucun revenu (preuves à l'appui (attestation assedic, RSA, ect) . Il n'y aura normalement aucune pension à payer
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Bonjour,
Pour la demande d'aide juridictionnelle, l'ensemble des revenus du foyer est pris en compte.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes. -
Bonjour,
Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint?
Je laisse les connaisseurs vous répondre à ce sujet.
Cependant l'avocat dans votre cas est facultatif.
Surtout si vous êtes en accord avec l'autre parent. -
ContributeurRe
En lisant tous les commentaires un peu trop émotionnel, je tiens tout de meme à rectifier des petits points. Non le Juge n'imposera pas au Papa de faire les allés et retour si il sait d'avance que le papa risque de renoncer à son droit de visite et hébergement ou que le papa lui fait savoir . Il aménagera un droit de visite et hébergement " viable " , sinon, cela ne sert à rien
Concernant l'audience du 25 mai, il faut réclamer à Madame toutes les pièces communiqués au Juge, sa requête, ses justificatifs , ceci afin de respecter la contradictoire
Vous ferez de meme avant l'audience ( à lui envoyer les justificatifs de Monsieur ( charges revenus) , conclusions
La législation juridique et financière évolue en permanence...