Garde du fils de mon conjoint
Charlotte36
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en couplé avec mon conjoint et nous avons ensemble une petite fille.
Mon conjoint n à aucun revenu et nous sommes déclarer en couplé à la caf nous avons chacun notre déclaration d impot séparé moi je gagne 1500 euros par mois. Mon conjoint a un enfant d une précédente Union et nous mets au tribunal pour fixer la résidence chez la mère et pension alimentaire car l année dernière nous avons obtenu la garde mais son fils Souhaiter retourner vivre chez sa mère chose faite depuis janvier 2019. Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint? Car avec mes revenus nous n avons droit à rien ? Je suis perdue
Je suis en couplé avec mon conjoint et nous avons ensemble une petite fille.
Mon conjoint n à aucun revenu et nous sommes déclarer en couplé à la caf nous avons chacun notre déclaration d impot séparé moi je gagne 1500 euros par mois. Mon conjoint a un enfant d une précédente Union et nous mets au tribunal pour fixer la résidence chez la mère et pension alimentaire car l année dernière nous avons obtenu la garde mais son fils Souhaiter retourner vivre chez sa mère chose faite depuis janvier 2019. Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint? Car avec mes revenus nous n avons droit à rien ? Je suis perdue
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4 réponses
bonjour
Tous les revenus sont à déclarés et concernant la demande de pension, il faudra répondre aux conclusions de la partie adverse (avec échanges de pièces obligatoires) que votre conjoint n'a aucun revenu (preuves à l'appui (attestation assedic, RSA, ect) . Il n'y aura normalement aucune pension à payer
Tous les revenus sont à déclarés et concernant la demande de pension, il faudra répondre aux conclusions de la partie adverse (avec échanges de pièces obligatoires) que votre conjoint n'a aucun revenu (preuves à l'appui (attestation assedic, RSA, ect) . Il n'y aura normalement aucune pension à payer
Charlotte3636
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Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Pour la demande d'aide juridictionnelle, l'ensemble des revenus du foyer est pris en compte.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes.
Pour la demande d'aide juridictionnelle, l'ensemble des revenus du foyer est pris en compte.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes.
Bonjour,
Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint?
Je laisse les connaisseurs vous répondre à ce sujet.
Cependant l'avocat dans votre cas est facultatif.
Surtout si vous êtes en accord avec l'autre parent.
Pour l aide judirictionnelle je mets juste les info de mon conjoint?
Je laisse les connaisseurs vous répondre à ce sujet.
Cependant l'avocat dans votre cas est facultatif.
Surtout si vous êtes en accord avec l'autre parent.
Re
En lisant tous les commentaires un peu trop émotionnel, je tiens tout de meme à rectifier des petits points. Non le Juge n'imposera pas au Papa de faire les allés et retour si il sait d'avance que le papa risque de renoncer à son droit de visite et hébergement ou que le papa lui fait savoir . Il aménagera un droit de visite et hébergement " viable " , sinon, cela ne sert à rien
Concernant l'audience du 25 mai, il faut réclamer à Madame toutes les pièces communiqués au Juge, sa requête, ses justificatifs , ceci afin de respecter la contradictoire
Vous ferez de meme avant l'audience ( à lui envoyer les justificatifs de Monsieur ( charges revenus) , conclusions
En lisant tous les commentaires un peu trop émotionnel, je tiens tout de meme à rectifier des petits points. Non le Juge n'imposera pas au Papa de faire les allés et retour si il sait d'avance que le papa risque de renoncer à son droit de visite et hébergement ou que le papa lui fait savoir . Il aménagera un droit de visite et hébergement " viable " , sinon, cela ne sert à rien
Concernant l'audience du 25 mai, il faut réclamer à Madame toutes les pièces communiqués au Juge, sa requête, ses justificatifs , ceci afin de respecter la contradictoire
Vous ferez de meme avant l'audience ( à lui envoyer les justificatifs de Monsieur ( charges revenus) , conclusions
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