Devis cde piscine

Alcha31 -

J'ai signé un devis commande pour une piscine le 2/04/2019 avec versement accompte par chèque. je souhaite résilier cette commande, j'ai envoyé une LR avec AR mais ils ne veulent pas me rendre l'accompte. Quel recours ai-je ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Modérateur
Bonjour à vous aussi,

Où a eu lieu cette vente ?
Contractuellement, s'agit-il d'un acompte ou d'arrhes ? il est marqué quoi comme terme ?

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1. Alcha31 Auteur
  
  C'est un accompte de 30% à la commande. ce devis a été signé à mon domicile
  
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2. AN.Banker Modérateur
  
  Si dans le devis il est fait mention d'un acompte, la question est maintenant de savoir si vous avez respecté le délai de rétractation. Quand lui avez vous envoyé ?
  Si aucune mention d’acompte alors il s'agit d'arrhes, vous pouvez stopper la commande mais vous perdez la somme.
  
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3. Alcha31 Auteur
  
  J’ai signé à mon domicile le 2 avril 2019 et envoyé la LR AR le 10 mai 2019
  
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4. Afrikarnak Contributeur
  
  Re:
  
  C'est totalement hors délais!
  
  Au mieux l'avance de 30% est perdue au profit du pisciniste..
  
  A+
  
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