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Devis cde piscine

Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019 - 13 mai 2019 à 16:41
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 13 mai 2019 à 18:13
J'ai signé un devis commande pour une piscine le 2/04/2019 avec versement accompte par chèque. je souhaite résilier cette commande, j'ai envoyé une LR avec AR mais ils ne veulent pas me rendre l'accompte. Quel recours ai-je ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 583
13 mai 2019 à 16:57
Bonjour à vous aussi,

Où a eu lieu cette vente ?
Contractuellement, s'agit-il d'un acompte ou d'arrhes ? il est marqué quoi comme terme ?
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Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
13 mai 2019 à 17:03
C'est un accompte de 30% à la commande. ce devis a été signé à mon domicile
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AN.Banker Messages postés 10138 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 583
13 mai 2019 à 17:07
Si dans le devis il est fait mention d'un acompte, la question est maintenant de savoir si vous avez respecté le délai de rétractation. Quand lui avez vous envoyé ?
Si aucune mention d’acompte alors il s'agit d'arrhes, vous pouvez stopper la commande mais vous perdez la somme.
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Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
13 mai 2019 à 18:10
J’ai signé à mon domicile le 2 avril 2019 et envoyé la LR AR le 10 mai 2019
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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
13 mai 2019 à 18:13
Re:

C'est totalement hors délais!

Au mieux l'avance de 30% est perdue au profit du pisciniste..

A+
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