Devis cde piscine

Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 mai 2019 à 18:13

J'ai signé un devis commande pour une piscine le 2/04/2019 avec versement accompte par chèque. je souhaite résilier cette commande, j'ai envoyé une LR avec AR mais ils ne veulent pas me rendre l'accompte. Quel recours ai-je ?

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Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 589

Bonjour à vous aussi,

Où a eu lieu cette vente ?
Contractuellement, s'agit-il d'un acompte ou d'arrhes ? il est marqué quoi comme terme ?
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1. Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  C'est un accompte de 30% à la commande. ce devis a été signé à mon domicile
  
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2. AN.Banker Messages postés 10741 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 589
  
  Si dans le devis il est fait mention d'un acompte, la question est maintenant de savoir si vous avez respecté le délai de rétractation. Quand lui avez vous envoyé ?
  Si aucune mention d’acompte alors il s'agit d'arrhes, vous pouvez stopper la commande mais vous perdez la somme.
  
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3. Alcha31 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  J’ai signé à mon domicile le 2 avril 2019 et envoyé la LR AR le 10 mai 2019
  
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4. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 169
  
  Re:
  
  C'est totalement hors délais!
  
  Au mieux l'avance de 30% est perdue au profit du pisciniste..
  
  A+
  
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Devis cde piscine

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