Indemnisation
Marco1808
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lundi 13 mai 2019
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13 mai 2019 à 16:00
nenuphar - 13 mai 2019 à 16:28
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1 réponse
Bonjour,
Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un arrêt de maladie se poursuivant au delà de la date d'effet de votre rupture conventionnelle et tant que vous avez des droits ouverts pour les ijss, la Cpam continuera à vous verser les ijss si le médecin conseil trouve votre arrêt justifié. Bien entendu, continuez à envoyer à la cpam les 2 premiers volets du cerfa prolongation arrêt de travail.
Même chose au niveau de votre prévoyance si vous bénéficiez d'indemnités complémentaires, il faudra continuer à leurs envoyer vos décomptes d'ijss et ce dans le cadre de la portabilité prévoyance.
Pour bénéficier de la portabilité prévoyance normalement on doit justifier d'une inscription à Pôle Emploi au lendemain de la rupture conventionnelle et indemnisation de Pôle Emploi. Mais ce n'est pas le cas si vous étiez en arrêt avant la fin de votre contrat de travail et qu'il y a prolongation (sans discontinuité) puisque vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi tant que vous êtes en arrêt maladie.
Bonne journée
Si votre médecin juge que votre état de santé nécessite un arrêt de maladie se poursuivant au delà de la date d'effet de votre rupture conventionnelle et tant que vous avez des droits ouverts pour les ijss, la Cpam continuera à vous verser les ijss si le médecin conseil trouve votre arrêt justifié. Bien entendu, continuez à envoyer à la cpam les 2 premiers volets du cerfa prolongation arrêt de travail.
Même chose au niveau de votre prévoyance si vous bénéficiez d'indemnités complémentaires, il faudra continuer à leurs envoyer vos décomptes d'ijss et ce dans le cadre de la portabilité prévoyance.
Pour bénéficier de la portabilité prévoyance normalement on doit justifier d'une inscription à Pôle Emploi au lendemain de la rupture conventionnelle et indemnisation de Pôle Emploi. Mais ce n'est pas le cas si vous étiez en arrêt avant la fin de votre contrat de travail et qu'il y a prolongation (sans discontinuité) puisque vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi tant que vous êtes en arrêt maladie.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...