Patrimoine immobilier
Fleur
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12 mai 2019 à 16:20
aurelie2244 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 12 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2019 - 12 mai 2019 à 20:00
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aurelie2244
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12 mai 2019 à 20:00
12 mai 2019 à 20:00
Bonjour. Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre notaire et de votre banque pour savoir à quoi vous attendre.
A priori, l'achat du bien étant intervenu pendant le mariage, il ne peut y avoir de "remboursement" de votre participation aux frais de notaire ou de l'agence puisque vous êtes propriétaire du bien. Lors du partage (si divorce) il faudra bien faire attention aux frais relatifs à cette séparation/divorce. (Notamment les frais pour la liquidation du régime matrimonial)
En tant que cédante du bien, il vous faudra solliciter auprès de la banque votre désolidarisation de l’emprunt commun (article 1215 du Code civil) afin de ne pas être redevable des échéances impayées si l’ex-époux est dans la capacité de régler son dû. Tout ceci nécessitant une négociation avec votre banque.
A priori, l'achat du bien étant intervenu pendant le mariage, il ne peut y avoir de "remboursement" de votre participation aux frais de notaire ou de l'agence puisque vous êtes propriétaire du bien. Lors du partage (si divorce) il faudra bien faire attention aux frais relatifs à cette séparation/divorce. (Notamment les frais pour la liquidation du régime matrimonial)
En tant que cédante du bien, il vous faudra solliciter auprès de la banque votre désolidarisation de l’emprunt commun (article 1215 du Code civil) afin de ne pas être redevable des échéances impayées si l’ex-époux est dans la capacité de régler son dû. Tout ceci nécessitant une négociation avec votre banque.