Faux contrat de travail

Plume - 11 mai 2019 à 09:10
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 12 mai 2019 à 11:51
Bonjour,
Ma tante est décédée et son auxiliaire de vie à fourni un faux contrat de travail pour pouvoir toucher les indemnités de licenciement. Elle a saisi les prud'hommes. Comment faire pour prouver l'arnaqué ?

4 réponses

jee pee Messages postés 39595 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 4 884
11 mai 2019 à 09:18
Bonjour,

Il faut prouver que le contrat est faux.
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Bonjour
Pourquoi dites vous que c'est un faux.
Avez-vous regardé le compte Cesu en ligne de votre tante ?
Vous y avez tout l'historique de l'employée.
Ou bien est-il fermé depuis suite à la déclaration de décès.

Quand l'employeur décède, si vous acceptez la succession, vous devez faire son solde de tout compte, préavis, indemnité de licenciement, et attestation pole emploi.

Si son employée était déclarée au Cesu, il va être facile pour elle de le prouver, elle a ses doubles de fiche de paye depuis le début, comme l'employeur.
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
11 mai 2019 à 11:55
Bonjour

Elle travaillait pour elle oui ou non ? Qu'y a t-il sur le contrat qui n'est pas vrai (à part le papier) ?
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Elle a en effet travaille pour ma tante 11 mois durant lesquels elle a été normalement payée , déclarée au C'est etc. Mais elle a plusieurs mois après fourni un contrat de travail stipulant qu'elle avait commencé un an de plus gratuitement. Mais sue ce ce fait elle avait suffise moment de ois pour exiger des indemnités de licenciement. Ce qui est faux évidemment, car à l'époque ma tante employait quelqu'un d'autre qui par la suite à pris sa retraite.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 379
12 mai 2019 à 11:51
Vous a t-elle montré ce contrat de travail?
Le contrat de travail doit être signé par l'employée et l'employeur
Vous pourriez vérifier la date du contrat et surtout la signature de votre tante
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