Sujet Précédent Sujet Suivant

Interprétation

SMP_81000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019 - Modifié le 20 mai 2019 à 11:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2019 à 10:01
Bonjour*

Suite à un jugement jaf je devais verser une pension de 200€ à ma fille majeure résidant chez sa mère mais à partir de sa rentrée en université je devais l'augmenter si besoin afin de couvrir la moitié de ses frais : cela veut il dire que les 2 parents se partagent les frais par moitié pour l'enfant si les frais sont de 420€ je dois donc verser 210€ à ma fille et sa mère autant ? Depuis 2 ans bientôt, 2 avocats et 2 interprétations différentes ??? Merci pour votre aide.
SMP


(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
10 mai 2019 à 23:09
Bonsoir, pour pouvoir avoir notre avis, donnez nous les thermes exactes de ce qui est prévu dans le jugement concernant la pension, merci .
0
SMP_81000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019
10 mai 2019 à 23:24
Le JAF fixe la somme mensuelle de 200€ le montant mensuel de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun mise à la charge du père pour sa fille.
Le JAF dit que dans l'hypothèse d'un cursus universitaire cette pension sera augmentée pour couvrir la moitié des frais de l'enfant à compter de la rentrée scolaire.

Mon enfant est effectivement en université depuis 2 ans : elle est indépendante et a son propre logement, etc...

Cela vous suffit-il ?

Merci à vous

SMP
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
10 mai 2019 à 23:30
Oui et non. Selon les mots du jugement, on peut comprendre autre chose, mais surtout: si vous dites que deux avocats ne sont pas d'accord, alors, quel est la subtilité dans ce " par ses motifs" ou le corps du Jugement qui pose problème ? Car en lisant votre " résumé", on comprend que c'est à vous d'augmenter la pension car c'est de vous qu'on parle, pas de la mère. --(mise à la charge du père)
0
SMP_81000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2019 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
10 mai 2019 à 23:45
C'est vrai ce n'est pas clair : je comprends qu'une pension a été mise à ma charge uniquement puisque ma fille vivait chez sa mère mais à compter de sa rentrée scolaire il est bien noté que cette pension doit couvrir la moitié des frais donc je comprends un partage entre les 2 parents ou alors je dois ressaisir le JAF pour fixer une contribution à la charge de la mère.
Encore merci
SMP
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 204
11 mai 2019 à 00:04
En effet, je commence à comprendre le problème . Vous , vous ne pouvez plus saisir le JAF contre votre ex car la pension n'est qu'au bénéfice de votre fille. Vous pouvez uniquement demander la révision de la pension contre votre fille et demander dans votre requête que la maman participe au frais. Ce n'est tellement pas clair que cela est aggravé par le fait qu'il soit préciser que cela soit à votre charge. Si la maman est d'accord , votre fille est d'accord, faites juste une requête amiable conjointe pour demander la validation par le Juge ou tout simplement ( vous mettre d'accord les uns et les autres et respectés cet accord sans jugement (sous condition qu'il y ai une bonne entente)
0
SMP_81000 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
11 mai 2019 à 00:22
Je vous remercie vraiment pour vos retours c'est encourageant : pour parler d'entente entre les 2 parents ce n'est pas possible car si on en est arrivé là c'est par 3 requêtes de la mère devant le JAF, moi je n'ai jamais saisi la justice. Lors de la dernière je n'ai malheureusement pas demandé une contribution à la mère par contre des dommages et intérêts pour caractère abusif car elle voulait augmenter ma part sans éléments nouveaux. Ce n'est quand même pas normal que je sois le seul à contribuer puisque notre fille n'est plus à la charge de chacun.

Merci pour votre aide et continuez ainsi.
0

Discussions similaires

requête en interprétation?
seilor -
sophiag -

Bonjour à tous, je suis à la recherche de conseils pour rédiger une requête en interprétation concernant un jugement rendu par un JAF. Nos avocats ne sont pas d'accord sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires, sur les forums différentes interprétations sont données aussi..
Mon ex refuse de faire une médiation et se considère dans son droit: Il pense avoir un droit de visite sur la moitié des vacances scolaires (ce que je ne conteste pas) mais en plus un week-end sur deux même sur ma moitié de vacances scolaires..
bref les vacances de Noel approchent et il compte venir chercher notre fille dès le vendredi soir, pour 10 jours.. Hormis le f...

5 réponses
Problème d"interpretation jugement JAF
Romana_4195 -
sleepy00 -

Bonjour, suite à un jugement JAF, supprimant la pension alimentaire , il est stipulé sur le jugement
Par ces motifs" supprimé la pension alimentaire a compter du...
Mais pas de formule explicite du juge me condamnant à payer la retroactivite dans les conclusions,
Que faut-il comprendre?
Est t-il possible de demander une requete en interpretation au juge? sachant que le délai d'appel est echu

5 réponses
Interprétation jugement " en sus des prestations et allocations familiales
Gregos33 -
jodelariege -

Bonjour à tous et toutes.
J’aurais aimer qu’on m’aide à interpréter cette phrase dans mon jugement:

DIT que cette pension alimentaire doit être servie par le débiteur d'avance, entre le 1 er et le 5 de chaque mois, au domicile du père, en sus des prestations et allocations familiales perçues directement par ce dernier.

Ce qui me gêne c’est le « en sus »
Car il a plusieurs définition il peut dire : en plus ou en outre.
Ce qui change complètement le sens de cette phrase.. Pouvez vous m’aider?
Merci

5 réponses
Mention express ?
ginie357 -
chris4554 -

Bonjour,
Je suis en train de remplir (enfin plutôt essayé lol) ma déclaration d'impôts.
Il est noté à un moment donné :
"Si vous souhaitez porter à la connaissance de l'administration fiscale certains éléments de votre déclaration pour lesquels vous n'êtes pas certain de votre interprétation, signalez une mention express en cochant la case ci-contre"

Comme je ne suis pas du tout sur d'avoir bien remplie ma déclaration (bonne case remplie) bien que j'ai eu un rendez-vous aux impôts et qu'ils n'ont pas su me répondre dois-je cocher cette case ?

Merci pour vos réponses.

3 réponses
Procédure d'interprétation d'un testament
poko31 -
poko31 -

Bonjour,

Voici la situation : ma grand mère paternelle est décédée en 2008 en laissant un testament dont certaines dispositions me concerne ainsi que mes frères et ma cousine. Sa notaire a donc établi un document de proposition de legs que nous avons tous accepté et renvoyé. Or mon père et mon oncle se sont opposés à ce document et de fait ont bloqué la succession. Ils disent vouloir engager une procédure en justice d'interprétation du testament.
Mes questions :
- s'ils engagent cette procédure, devons nous prendre un avocat pour défendre nos intérêts ou existe t'il un dispositif différent?
- seront nous tenus au courant de la procédure si nous ne prenons ...

4 réponses