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Interprétation

SMP_81000 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

Suite à un jugement jaf je devais verser une pension de 200€ à ma fille majeure résidant chez sa mère mais à partir de sa rentrée en université je devais l'augmenter si besoin afin de couvrir la moitié de ses frais : cela veut il dire que les 2 parents se partagent les frais par moitié pour l'enfant si les frais sont de 420€ je dois donc verser 210€ à ma fille et sa mère autant ? Depuis 2 ans bientôt, 2 avocats et 2 interprétations différentes ??? Merci pour votre aide.
SMP


(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir, pour pouvoir avoir notre avis, donnez nous les thermes exactes de ce qui est prévu dans le jugement concernant la pension, merci .
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SMP_81000 Messages postés 3 Statut Membre
 
Le JAF fixe la somme mensuelle de 200€ le montant mensuel de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun mise à la charge du père pour sa fille.
Le JAF dit que dans l'hypothèse d'un cursus universitaire cette pension sera augmentée pour couvrir la moitié des frais de l'enfant à compter de la rentrée scolaire.

Mon enfant est effectivement en université depuis 2 ans : elle est indépendante et a son propre logement, etc...

Cela vous suffit-il ?

Merci à vous

SMP
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Oui et non. Selon les mots du jugement, on peut comprendre autre chose, mais surtout: si vous dites que deux avocats ne sont pas d'accord, alors, quel est la subtilité dans ce " par ses motifs" ou le corps du Jugement qui pose problème ? Car en lisant votre " résumé", on comprend que c'est à vous d'augmenter la pension car c'est de vous qu'on parle, pas de la mère. --(mise à la charge du père)
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SMP_81000 Messages postés 3 Statut Membre > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
C'est vrai ce n'est pas clair : je comprends qu'une pension a été mise à ma charge uniquement puisque ma fille vivait chez sa mère mais à compter de sa rentrée scolaire il est bien noté que cette pension doit couvrir la moitié des frais donc je comprends un partage entre les 2 parents ou alors je dois ressaisir le JAF pour fixer une contribution à la charge de la mère.
Encore merci
SMP
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
En effet, je commence à comprendre le problème . Vous , vous ne pouvez plus saisir le JAF contre votre ex car la pension n'est qu'au bénéfice de votre fille. Vous pouvez uniquement demander la révision de la pension contre votre fille et demander dans votre requête que la maman participe au frais. Ce n'est tellement pas clair que cela est aggravé par le fait qu'il soit préciser que cela soit à votre charge. Si la maman est d'accord , votre fille est d'accord, faites juste une requête amiable conjointe pour demander la validation par le Juge ou tout simplement ( vous mettre d'accord les uns et les autres et respectés cet accord sans jugement (sous condition qu'il y ai une bonne entente)
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SMP_81000 > sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je vous remercie vraiment pour vos retours c'est encourageant : pour parler d'entente entre les 2 parents ce n'est pas possible car si on en est arrivé là c'est par 3 requêtes de la mère devant le JAF, moi je n'ai jamais saisi la justice. Lors de la dernière je n'ai malheureusement pas demandé une contribution à la mère par contre des dommages et intérêts pour caractère abusif car elle voulait augmenter ma part sans éléments nouveaux. Ce n'est quand même pas normal que je sois le seul à contribuer puisque notre fille n'est plus à la charge de chacun.

Merci pour votre aide et continuez ainsi.
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