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1 réponse
La Cour de Cassation marocaine considère que si le salarié refuse d'accomplir une tâche relevant de sa compétence sans justification, il est considéré comme ayant commis une erreur grave justifiant son licenciement sans indemnité conformément à l'article 39 du Code du travail.
Vous pouvez trouver plusieurs décisions de la Cour de cassation marocaine sur la base de données www.intelaw.ma . Il s'agit de la plus grande plateforme de jurisprudence au Maroc. Vous y trouverez également des modèles de lettres et de correspondances avec votre employeur.
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