Jardin non mentionné dans le bail

Lyly - 10 mai 2019 à 00:13
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 11 mai 2019 à 17:33
Bonjour,
Je loue un logement depuis Février 2008, avec un jardin clôturé auquel j'ai accès uniquement par ma porte de cuisine.
Mon propriétaire depuis 11ans m'a toujours laissé jouir de ce jardin.
Seulement ce jardin n'est pas indiqué dans le bail. Aujourd'hui il veut me l'interdire car je me suis plainte du logement indécent. Mon avocate me dit que ce jardin est attenant à mon logement et accessoire et qu'au bout de 11ans sans interdiction de la part de mon propriétaire c'est un bien acquis. Aussi mon bail va être requalifié car juridiquement il n'est pas conforme. Pourriez-vous me dire si mon propriétaire peut reprendre le jardin ?
Merci

10 réponses

Utilisateur anonyme
10 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Si le jardin n'est pas loué, il n'est pas dans le bail et vous n'y avez pas accès.
Battez vous sur l'indécence et oubliez le jardin, c'est juste un moyen de pression.
Et surtout écoutez votre avocate qui connait le dossier mieux que les inconnus sur un forum public
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