Continuité des APL et changement de caisse
Mlanie
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Mlanie -
Mlanie -
Bonjour,
J'occupais avant un appartement où j'avais 171€ d'APL en haute Garonne. Mon départ s'est effectué le 28/02. J'ai effectué l'état des lieux et la signature de mon nouveau bail de l'appartement que j'occupe le 01/03 (soit le lendemain) celui ci est situé en Gironde. J'ai également fait ma demande d'APL pour ce nouveau logement le même jour. Je dépends donc maintenant de la caf de Gironde et j'ai enchaîné 2 contrats de location. ( En ayant payé le mois de février complet à Toulouse et le mois de mars complet ici).
Normalement, je n'aurais pas du avoir de rupture d'APL. Or, au mois d'Avril je n'ai pas eu les APL du mois de mars pour mon logement actuel et la CAF refuse de me les verser car je n'ai fait ma demande qu'au mois de mars.
Comment faire pour récupérer le mois d'APL qui me manque ? Normalement en cas de déménagement il me semble que j'aurais du avoir le rattrapage le 05/05 pour le mois mars... (J'ai tout de même eu les APL pour le mois d'Avril)
J'espère que vous arriverez à comprendre mon problème ^^'
Je vous souhaite une bonne soirée
Mélanie
J'occupais avant un appartement où j'avais 171€ d'APL en haute Garonne. Mon départ s'est effectué le 28/02. J'ai effectué l'état des lieux et la signature de mon nouveau bail de l'appartement que j'occupe le 01/03 (soit le lendemain) celui ci est situé en Gironde. J'ai également fait ma demande d'APL pour ce nouveau logement le même jour. Je dépends donc maintenant de la caf de Gironde et j'ai enchaîné 2 contrats de location. ( En ayant payé le mois de février complet à Toulouse et le mois de mars complet ici).
Normalement, je n'aurais pas du avoir de rupture d'APL. Or, au mois d'Avril je n'ai pas eu les APL du mois de mars pour mon logement actuel et la CAF refuse de me les verser car je n'ai fait ma demande qu'au mois de mars.
Comment faire pour récupérer le mois d'APL qui me manque ? Normalement en cas de déménagement il me semble que j'aurais du avoir le rattrapage le 05/05 pour le mois mars... (J'ai tout de même eu les APL pour le mois d'Avril)
J'espère que vous arriverez à comprendre mon problème ^^'
Je vous souhaite une bonne soirée
Mélanie
A voir également:
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- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour
A la lecture de votre description, la caf fait clairement une erreur sur votre dossier. Ils doivent appliquer la continuité des droits et donc ne pas appliquer de mois de carence.
Faites une réclamation écrite à la commission de recours amiable: contestation de la date d'ouverture de droit, demande d'application de la continuité des droits.
Ça devrait se régler assez vite.
slt
A la lecture de votre description, la caf fait clairement une erreur sur votre dossier. Ils doivent appliquer la continuité des droits et donc ne pas appliquer de mois de carence.
Faites une réclamation écrite à la commission de recours amiable: contestation de la date d'ouverture de droit, demande d'application de la continuité des droits.
Ça devrait se régler assez vite.
slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore merci !
bonne soirée