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Sortie de territoire

lucieturpin - 9 mai 2019 à 09:55
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 9 mai 2019 à 10:00
Bonjour,
Mon ex conjointe part au Maroc cette été avec ma fille elle t elle besoin de mon accord parental pour quitter le territoire français ou avec le passeport de ma fille cela suffit .

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
9 mai 2019 à 10:00
Bonjour,

Votre accord n'est pas requis par la législation française.

Cordialement
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