Sortie de territoire
lucieturpin
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex conjointe part au Maroc cette été avec ma fille elle t elle besoin de mon accord parental pour quitter le territoire français ou avec le passeport de ma fille cela suffit .
Mon ex conjointe part au Maroc cette été avec ma fille elle t elle besoin de mon accord parental pour quitter le territoire français ou avec le passeport de ma fille cela suffit .
A voir également:
- Sortie de territoire
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée non cochée - Forum salariés
- Sortie sans restriction oui - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...