Aides renovation energetiques
nono7907
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 8 mai 2019 à 23:29
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 8 mai 2019 à 23:29
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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2019 à 13:32
8 mai 2019 à 13:32
Bonjour,
Ecrivez à l'anah et/ou à votre centre des impôts. Vous aurez une réponse fiable et opposable (ce que ne sera pas celle reçue sur un forum public et anonyme)
Ecrivez à l'anah et/ou à votre centre des impôts. Vous aurez une réponse fiable et opposable (ce que ne sera pas celle reçue sur un forum public et anonyme)
Bonjour,
Pour mois c'est 5 ans après la fin du PTZ.
Sachant que le bénéfice est en principe sur toute la durée du prêt.
Attendez l'avis des connaisseurs pour confirmation et/ou voir directement avec l'ANAH.
Pour mois c'est 5 ans après la fin du PTZ.
Sachant que le bénéfice est en principe sur toute la durée du prêt.
Attendez l'avis des connaisseurs pour confirmation et/ou voir directement avec l'ANAH.
zachuka
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8 mai 2019 à 15:35
8 mai 2019 à 15:35
Bonjour,
Vous avez bénéficié de votre PTZ en 2005, actuellement vous le remboursez.
Donc vous avez droit à la subvention de l'ANAH si les autres conditions sont respectées.
D'autre part cette clause du PTZ est supprimée depuis 2017, si votre logement est dans le périmètre d'une OPAH
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/beneficier-d-un-pret-a-taux-zero-ptz-et-des-aides-a2859.html
Vous avez bénéficié de votre PTZ en 2005, actuellement vous le remboursez.
Donc vous avez droit à la subvention de l'ANAH si les autres conditions sont respectées.
D'autre part cette clause du PTZ est supprimée depuis 2017, si votre logement est dans le périmètre d'une OPAH
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/beneficier-d-un-pret-a-taux-zero-ptz-et-des-aides-a2859.html
nono7907
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8 mai 2019
8 mai 2019 à 20:44
8 mai 2019 à 20:44
j'ai des réponses différentes les unes des autres, etes vous dans le metier et sûre de vous ?
d'autres part apres verification mon logement ne se trouve pas dans un périmetre de l'opah
d'autres part apres verification mon logement ne se trouve pas dans un périmetre de l'opah
zachuka
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nono7907
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8 mai 2019 à 23:29
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JO Sénat du 23/09/2010:
"L'article R. 321-17 du CCH précise le délai pendant lequel le cumul entre les aides de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (notamment le PTZ) et les subventions de l'Anah est prohibé.
Ce délai a été récemment réduit, le décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 ayant ramené de dix ans à cinq ans la période au-delà de laquelle un bénéficiaire de prêt à taux zéro peut à nouveau bénéficier d'une subvention de l'Anah. Ainsi, le financement des travaux d'amélioration effectués dans un logement acquis depuis cinq ans avec un prêt à taux zéro est désormais possible."
"L'article R. 321-17 du CCH précise le délai pendant lequel le cumul entre les aides de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (notamment le PTZ) et les subventions de l'Anah est prohibé.
Ce délai a été récemment réduit, le décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 ayant ramené de dix ans à cinq ans la période au-delà de laquelle un bénéficiaire de prêt à taux zéro peut à nouveau bénéficier d'une subvention de l'Anah. Ainsi, le financement des travaux d'amélioration effectués dans un logement acquis depuis cinq ans avec un prêt à taux zéro est désormais possible."
La législation juridique et financière évolue en permanence...