Aides renovation energetiques
nono7907
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
bonjour, je suis actuellement en projet de faire changer ma chaudiere fioul par une pompe à chaleur.
pour beneficier de l'aide de l'anah habiter mieux agilité, il ne faut pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.
comment faut t-il le comprendre ?
sachant que j'ai un taux ptz a l'accession signé en 2005 (terminé en 2022) . donc ma question est la suivante:qu'est ce qui qui est pris en compte ? le ptz toujours en cours ou la date du ptz fait en 2005 ?
merci
pour beneficier de l'aide de l'anah habiter mieux agilité, il ne faut pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans.
comment faut t-il le comprendre ?
sachant que j'ai un taux ptz a l'accession signé en 2005 (terminé en 2022) . donc ma question est la suivante:qu'est ce qui qui est pris en compte ? le ptz toujours en cours ou la date du ptz fait en 2005 ?
merci
A voir également:
- Aides renovation energetiques
- Aides à l'embauche - Guide
- Tva rénovation piscine - Forum Consommation
- Attestation de simulation pour les aides au logement - Forum aides au logement
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- Changement liner de piscine - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
Ecrivez à l'anah et/ou à votre centre des impôts. Vous aurez une réponse fiable et opposable (ce que ne sera pas celle reçue sur un forum public et anonyme)
Ecrivez à l'anah et/ou à votre centre des impôts. Vous aurez une réponse fiable et opposable (ce que ne sera pas celle reçue sur un forum public et anonyme)
Bonjour,
Pour mois c'est 5 ans après la fin du PTZ.
Sachant que le bénéfice est en principe sur toute la durée du prêt.
Attendez l'avis des connaisseurs pour confirmation et/ou voir directement avec l'ANAH.
Pour mois c'est 5 ans après la fin du PTZ.
Sachant que le bénéfice est en principe sur toute la durée du prêt.
Attendez l'avis des connaisseurs pour confirmation et/ou voir directement avec l'ANAH.
Bonjour,
Vous avez bénéficié de votre PTZ en 2005, actuellement vous le remboursez.
Donc vous avez droit à la subvention de l'ANAH si les autres conditions sont respectées.
D'autre part cette clause du PTZ est supprimée depuis 2017, si votre logement est dans le périmètre d'une OPAH
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/beneficier-d-un-pret-a-taux-zero-ptz-et-des-aides-a2859.html
Vous avez bénéficié de votre PTZ en 2005, actuellement vous le remboursez.
Donc vous avez droit à la subvention de l'ANAH si les autres conditions sont respectées.
D'autre part cette clause du PTZ est supprimée depuis 2017, si votre logement est dans le périmètre d'une OPAH
http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/beneficier-d-un-pret-a-taux-zero-ptz-et-des-aides-a2859.html
JO Sénat du 23/09/2010:
"L'article R. 321-17 du CCH précise le délai pendant lequel le cumul entre les aides de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (notamment le PTZ) et les subventions de l'Anah est prohibé.
Ce délai a été récemment réduit, le décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 ayant ramené de dix ans à cinq ans la période au-delà de laquelle un bénéficiaire de prêt à taux zéro peut à nouveau bénéficier d'une subvention de l'Anah. Ainsi, le financement des travaux d'amélioration effectués dans un logement acquis depuis cinq ans avec un prêt à taux zéro est désormais possible."
"L'article R. 321-17 du CCH précise le délai pendant lequel le cumul entre les aides de l'État pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (notamment le PTZ) et les subventions de l'Anah est prohibé.
Ce délai a été récemment réduit, le décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 ayant ramené de dix ans à cinq ans la période au-delà de laquelle un bénéficiaire de prêt à taux zéro peut à nouveau bénéficier d'une subvention de l'Anah. Ainsi, le financement des travaux d'amélioration effectués dans un logement acquis depuis cinq ans avec un prêt à taux zéro est désormais possible."
La législation juridique et financière évolue en permanence...