Non conformité travaux
Cha
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8 mai 2019 à 11:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mai 2019 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mai 2019 à 16:53
A voir également:
- Non conformité travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 8 mai 2019 à 16:54
Modifié le 8 mai 2019 à 16:54
La démolition.
Faudrait voir à argumenter un peu plus les réponses de ce type. On ne peut pas juste dire "la démolition".
Il faut expliquer POURQUOI, potentiellement, une démolition pourrait être décidée, et PAR QUI, cette démolition pourrait être décidée.
le maire nous demande de reculer notre mur de 2 50 m. Est ce possible d avoir une dérogation ?
Dans quelles région se trouve-t-on ? en Bretagne ? Que dit le PLU à propos du respect de cette distance ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...