EDF, compteur et abonnement au nom du propriétaire.

- - Dernière réponse : Energizor
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- 5 mai 2019 à 22:12
Bonjour,

Je vous expose rapidement la situation :

Je loue actuellement une maison meublée avec un compteur EDF individuel.
Le compteur ainsi que les factures EDF sont au nom du propriétaire.
Sur mon bail il est inscrit 120€ de provision charges réelles. (il n'est inscrit nulle part qu'il s'agit des charges pour l'eau et EDF, c'était simplement mentionné verbalement par le propriétaire à notre arrivé).

Or, aujourd'hui notre propriétaire nous demande de payer la facture EDF qui est plus élevée que prévu.

Mes questions :
-Peut-on louer un logement meublé (maison, bail classique d'1 an) en conservant le compteur et l'abonnement EDF au nom du propriétaire ?
-Si oui, peut-on inclure EDF dans les provisions charges réelles ? Ou bien dans les charges forfaitaires ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée
Robin
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approuvée par Andy31200 le 5 mai 2019
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Merci
Bonsoir,

Oui, en meublé, il est toléré que le contrat avec le fournisseur soit établi avec le bailleur et que celui-ci récupère les conso de gaz et d'électricité auprès du locataire.

S'il est inscrit "120 euros de provision charges réelles" sur votre bail (de toute façon, des provisions ne peuvent concerner que des charges réelles), ça veut dire que vous payez 120 € mensuels et qu'une fois par an, vos consommations sont régularisées, soit à la baisse (et dans ce cas votre bailleur vous rembourse le trop payé), soit à la hausse (et dans ce cas, le bailleur vous réclame le différentiel).

Donc incluses ou pas, vous devez payez la différence au moment de la régularisation.

Cordialement,

Val
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Merci
.... mais demandez donc à voir la facture d'électricité.

Peut-être qu'il y a une erreur de ... virgule.

--
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Merci
Bonjour,

Si cette situation ne vous convient pas, puisque la maison dispose d'un compteur individuel, rien ne vous empêche de souscrire votre propre contrat auprès du fournisseur de votre choix.

C'est un droit qui vous est garanti par l'article L331-1 du code de l'énergie.
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