EDF, compteur et abonnement au nom du propriétaire.
RobinF
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5 mai 2019 à 18:35
Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mai 2019 à 22:12
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Valenchantée
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Modifié le 5 mai 2019 à 18:41
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Bonsoir,
Oui, en meublé, il est toléré que le contrat avec le fournisseur soit établi avec le bailleur et que celui-ci récupère les conso de gaz et d'électricité auprès du locataire.
S'il est inscrit "120 euros de provision charges réelles" sur votre bail (de toute façon, des provisions ne peuvent concerner que des charges réelles), ça veut dire que vous payez 120 € mensuels et qu'une fois par an, vos consommations sont régularisées, soit à la baisse (et dans ce cas votre bailleur vous rembourse le trop payé), soit à la hausse (et dans ce cas, le bailleur vous réclame le différentiel).
Donc incluses ou pas, vous devez payez la différence au moment de la régularisation.
Cordialement,
Oui, en meublé, il est toléré que le contrat avec le fournisseur soit établi avec le bailleur et que celui-ci récupère les conso de gaz et d'électricité auprès du locataire.
S'il est inscrit "120 euros de provision charges réelles" sur votre bail (de toute façon, des provisions ne peuvent concerner que des charges réelles), ça veut dire que vous payez 120 € mensuels et qu'une fois par an, vos consommations sont régularisées, soit à la baisse (et dans ce cas votre bailleur vous rembourse le trop payé), soit à la hausse (et dans ce cas, le bailleur vous réclame le différentiel).
Donc incluses ou pas, vous devez payez la différence au moment de la régularisation.
Cordialement,
BmV
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5 mai 2019 à 19:24
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.... mais demandez donc à voir la facture d'électricité.
Peut-être qu'il y a une erreur de ... virgule.
--
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Energizor
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5 mai 2019 à 22:12
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Bonjour,
Si cette situation ne vous convient pas, puisque la maison dispose d'un compteur individuel, rien ne vous empêche de souscrire votre propre contrat auprès du fournisseur de votre choix.
C'est un droit qui vous est garanti par l'article L331-1 du code de l'énergie.
Si cette situation ne vous convient pas, puisque la maison dispose d'un compteur individuel, rien ne vous empêche de souscrire votre propre contrat auprès du fournisseur de votre choix.
C'est un droit qui vous est garanti par l'article L331-1 du code de l'énergie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...