Vendeur bloque la vente - Clause pénale

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 5 mai 2019 à 00:16
Bonjour à tous,

D'avance mes excuses pour la longueur...je n'ai pas réussi à synthétiser plus.

Nous avons signé le 26/01/2019 un compromis de vente pour l'achat d'un appartement mentionnant au paragraphe réalisation « l’acte authentique sera établi sur convocation du notaire à la date prévue ci-après, sous réserve de l’obtention, par ce dernier, de toutes les pièces, titres et documents nécessaires à la perfection de l’acte. La signature de l’acte authentique est prévue le 26/04/2019 ».

Fin mars, nous avons été par hasard en contact avec la propriétaire de l’appartement du dessous. Celle-ci nous a informé qu’un dégât des eaux était en cours depuis le mois de décembre chez la vendeuse occasionnant de nombreux dégâts dans son appartement. Nous avons donc demandé à ce que le nécessaire soit fait pour nous protéger et malgré nos nombreuses relances ainsi que celles de la voisine, celle-ci a toujours refusé de réparer la fuite et totalement ignoré ce problème, nous reprochant de « venir l’emmerder avec des histoires de dégâts des eaux alors que nous achetons en dessous du prix du marché » (pi : nous n’avons pas négocié le prix de l’appartement). Par la suite, la communication a commencé à se faire difficile, la vendeuse faisant systématiquement preuve de mauvaise foi.

Quelques jours avant la signature nous apprenons :
• De la part du notaire que la vendeuse est surendettée et qu’elle a un plan de surendettement
• De la part de l’agent immobilier qu’elle n’a pas trouvé de solution pour se reloger après la vente de son appartement et qu’elle désire un mois supplémentaire afin de trouver une solution. Elle cherche visiblement un logement social (ils sont 8 à habiter le 3 pièces avec 5 enfants en bas âge).

Excepté une demande orale transmise par l’agent immobilier, nous n’avons jamais reçu de demande officielle de report de la date prévue. Celle-ci a préféré ne pas remettre au notaire la dernière pièce manquante (son plan de surendettement) permettant à celui-ci de convoquer la signature et ne plus donner signe de vie.

Passée la date théorique de signature, elle a fini par répondre au notaire en lui indiquant qu’elle refusait tout bonnement de donner ce document afin de bloquer la vente.

Nous avons du mal à obtenir des réponses claires à nos questions de la part du notaire. Quelqu’un ici pourrait nous aider à y répondre ?

• Est-il possible de nous rétracter et de récupérer rapidement le séquestre versé au notaire ?
• Se peut-il que son plan de surendettement ne lui autorise pas de vendre son appartement ?
• Nous avons appris qu’elle avait signé le compromis car un compromis lui était demandé pour finaliser le dossier de demande de logement social  se peut-il qu’elle ait planifié de signer un compromis dans le seul but d’obtenir un logement social puis de faire échouer la vente ? Elle dit ne pas avoir peur de la clause pénale, car elle pense qu’étant donnée sa situation le juge ne la pénalisera pas.
• Avons-nous intérêt à réclamer la clause pénale et une chance de récupérer les 10% ou une partie ? Combien de temps cela peut-il prendre ? Est-ce une procédure pénible ?

Un grand merci par avance pour votre aide,
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Avez-vous votre propre notaire ? Il doit la mettre en demeure de signer l'acte authentique.
Sinon voyez un avocat.
La procédure pour récupérer votre séquestre peut être longue.... et coûter cher;
(perso ça a duré 5 ans)

Et n'écoutez pas les ragots, vous envoyez une lettre d'avocat par RAR ce sera plus efficace. Et il vaut mieux exiger la vente que l'annuler.
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