Responsabilité

Résolu

Yves -
marido03 Messages postés 1 Statut Membre - 4 mai 2019 à 17:56

Bonjour, j,habite dans cul de sac et en sortant de chez moi en marche arriere un véhicul me percute en fait lui meme une marche arriere.qui est responsable?

A voir également:

Responsabilité
Responsabilité civile - Guide
Attestation de responsabilité civile - Guide
Responsabilité civile chien blessé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
Responsabilité civile téléphone cassé franchise - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurance-habitation-138">Forum assurance habitation</a>
Responsabilité civile lien de parenté - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 447

Bonjour,

Vous êtes tous les deux responsables 50/50.

Cordialement

marido03 Messages postés 1 Statut Membre

merci

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté

Responsabilité civile et tiers familial

Responsabilité civile d'un téléphone cassé

Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

Souscription responsabilité civile SEULE, sans logement associé !

Discussions similaires

Newsletters