Nouvelles direction HLM, on nous oblige à retirer nos grillages

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- 3 mai 2019 à 19:56
Bonjour,
Voilà je me tourne vers vous pour vous faire part d'un soucis que mes voisins et moi rencontrons actuellement avec notre bailleur social. Nous sommes locataires de maison individuelles louées par un office HLM de notre ville récemment racheter par un grand groupe. Certains occupent leur maison depuis leurs sorties de terre soit plus de 20 ans. Pour ma part cela fait 7 ans que j'occupe les lieux. Les maisons disposent d'un jardin clôturé et d'un autre bout de pelouse plus ou moins grand devant les maisons. Bon nombres des locataires ont clôturé la pelouse devant pour ne plus être embêté par les gens qui viennent faire faire les besoins de leurs chiens par exemple, où encore ceux qui se garent dessus. Quand j'ai visité la maison il y a 7 ans j'ai demandé à la personne de l'office HLM si je pouvais fermer avec du grillage devant et elle m'a répondu que oui, du moment que c'était fait proprement et que ça ne soit pas un mur. Un an et demi après avoir emménagée, lasse de voir les gens disposer de ma pelouse, j'ai téléphoner au chef de secteur et lui ai redemandé l'autorisation de fermer, réponse positive de sa part. J'ai donc posé du grillage et mis un petit portillon comme beaucoup dans le quartier, d'autres on planté des haies. J'ai eus plusieurs fois l'occasion de recevoir le chef de secteur, il ne m'a fait aucunes remarques et m'a même dit que c'était très propre. Mon voisin en face a posé des poteaux avec des grilles comme ça se fait maintenant, pareil le chef de secteur lui a dit que c'était très bien. Cependant en début d'année notre office HLM a été racheté par un grand groupe et au sein de l'agence, les chefs de secteur ont changés également. Nous avons reçu la visite de la nouvelle chef de secteur en personne qui est venue sonner à nos portes pour nous demander de retirer nos grillages. Selon ses dires, ce sont nos pelouses, nous avons la charge de les entretenir mais nous ne pouvons pas en disposer comme nous le souhaitons en plantant des haies ou en mettant du grillage. A mon voisin d'en face elle lui a dit que cela était écrit dans le bail. Nous avons donc repris nos bails et les avons lus attentivement, mais rien n'est mentionné, aucuns articles d'ailleurs ne concerne les logements individuels. On nous parle des logements collectifs avec parties communes et donc des obligations qui nous incombent dans ce cas, mais absolument rien sur les locations individuelles et nos obligations ou les interdictions les concernant. Quand elle est venue se présenter à moi je lui ai dit que j'avais eus l'autorisation, elle m'a dit qu'ils avaient de nouvelles directives et que j'avais donc l'obligation de tout enlever. Je lui ai fait remarquer que cela n'était pas correct de leurs part d'attendre des années pour venir trouver les locataires comme elle le fait là, sachant que certains sont là depuis le début. Rien à faire, elle veut que tout disparaisse. Mon voisin en face lui a demandé ce qu'il risquait s'il refusait, elle lui a répondu l'expulsion ! Elle a pris des photos de toutes les maisons concernées et a été voir les locataires et nous a informé que nous recevront un courrier.


Ma question est donc : est ce qu'un bailleur social a le droit de formuler une telle demande avec des menaces d'expulsions à la clefs en cas de refus de notre part, sachant que cela fait des années que c'est ainsi, que personne ne nous a jamais rien dit et que ça n'est nullement indiqué dans notre bail ?

Nous vous remercions de votre aide
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Merci
Si rien n'est écrit dans le bail ou le règlement (certain baux de bailleur social ont un règlement intérieur, ou règlement de quartier en plus)

bonne chance a eux de trouver une possibilité de vous les faire enlever


le seul truc qu'ils pourront exiger, c'est que cela soit remis en état initial a votre départ
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