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3 réponses
Bonsoir,
Il faut surtout contester cette décision si vous êtes en capacité de démontrer que vous remplissez les conditions de séjour pendant plus de 5 ans...
Mais le titre est aussi une éventualité... même si difficile à obtenir puisque non obligatoire.
Cordialement
Il faut surtout contester cette décision si vous êtes en capacité de démontrer que vous remplissez les conditions de séjour pendant plus de 5 ans...
Mais le titre est aussi une éventualité... même si difficile à obtenir puisque non obligatoire.
Cordialement
Bonjour,
Voir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
pour les conditions d'octroi du RSA dont avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
Voir: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778
pour les conditions d'octroi du RSA dont avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande
Merci pour vos réponses !
Comme je viens de finir mes études et que je n'ai jamais travaillé je ne suis apparemment concerné que par la première condition.
J'ai trouvé ceci sur le site service-public : "Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (relevés bancaires). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources)." et "Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, ce n'est pas obligatoire."
Mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Si vous pouviez me confirmer certains points...
- Puisque j'ai vécu plus de 5 ans en France, j'ai déjà acquis automatiquement le droit au séjour permanent ? Je n'ai pas besoin de titre de séjour pour le prouver ?
- Si j'ai le droit au séjour permanent, ça signifie que je remplis déjà les conditions de droit au séjour et je n'ai donc plus besoin de justifier de ressources suffisantes pour obtenir le RSA ?
- "démontrer que vous remplissez les conditions de séjour pendant plus de 5 ans" c'est à dire assurance maladie + ressources suffisantes ?
- Sachant que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents ces 5 dernières années est-ce que ça peut être considéré comme des ressources suffisantes ?
Comme je viens de finir mes études et que je n'ai jamais travaillé je ne suis apparemment concerné que par la première condition.
J'ai trouvé ceci sur le site service-public : "Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous obtenez un droit au séjour permanent. Vous pouvez prouver votre droit au séjour sur les 5 années précédentes par tout moyen (relevés bancaires). Vous n'avez ensuite plus besoin de justifier les conditions de votre séjour (ressources)." et "Vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles, ce n'est pas obligatoire."
Mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris. Si vous pouviez me confirmer certains points...
- Puisque j'ai vécu plus de 5 ans en France, j'ai déjà acquis automatiquement le droit au séjour permanent ? Je n'ai pas besoin de titre de séjour pour le prouver ?
- Si j'ai le droit au séjour permanent, ça signifie que je remplis déjà les conditions de droit au séjour et je n'ai donc plus besoin de justifier de ressources suffisantes pour obtenir le RSA ?
- "démontrer que vous remplissez les conditions de séjour pendant plus de 5 ans" c'est à dire assurance maladie + ressources suffisantes ?
- Sachant que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents ces 5 dernières années est-ce que ça peut être considéré comme des ressources suffisantes ?
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