Vice caché automobile
pred_5166
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je voulais savoir le delai de prescription est de 2 ans a compter de la decouverte du vice caché.
Que cache le mot decouvert ? C’est le moment ou on a suspicion ou c’est le moment ou l’expert affirme le vice.
Il y a 3 ans mon expert soupçonne que mon compteur a été manipulé par mon vendeur, mais ne l’affirme pas a 100%. Si aujourd’hui j’engage une expertise plus avancé et qu’il le confirme. Le delai commence a quel moment ?
Cordialement
Je voulais savoir le delai de prescription est de 2 ans a compter de la decouverte du vice caché.
Que cache le mot decouvert ? C’est le moment ou on a suspicion ou c’est le moment ou l’expert affirme le vice.
Il y a 3 ans mon expert soupçonne que mon compteur a été manipulé par mon vendeur, mais ne l’affirme pas a 100%. Si aujourd’hui j’engage une expertise plus avancé et qu’il le confirme. Le delai commence a quel moment ?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Depuis 3 ans ? Laissez tomber, impossible de prouver que ce n'est pas vous qui avez trafiqué ce compteur.
Depuis 3 ans ? Laissez tomber, impossible de prouver que ce n'est pas vous qui avez trafiqué ce compteur.
pred_5166
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On a une suspicion car lors de mon achat elle affiché deja moins sur le certificat de vente que le jour de son SAV 4 ans avant
Komar
Pourquoi pas, mais pourquoi avoir attendu 3 ans dans ce cas ? Que voudriez vous obtenir ? Vous avez roulé avec le véhicule depuis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...