Amende Commandement de payer
NasIchvk
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3 mai 2019 à 12:10
dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mai 2019 à 12:58
dany311 Messages postés 20822 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mai 2019 à 12:58
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dany311
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29 octobre 2024
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3 mai 2019 à 12:58
3 mai 2019 à 12:58
Bonjour
vous n'avez pas respecté la procédure
le PV venant de l'ANTAI de Rennes ; il fallait renvoyer le dossier à l'ANTAI de Rennes et non à la préfecture de Marseille
tout est clairement indiqué , dans le courrier ( informations jointes ).
et l'envoi se fait en R/AR pour éviter tout problème
donc votre courrier , la préfecture de Marseille l'a fait suivre à l'ANTAI de Rennes
et tout celà prend du temps
mais les délais étant dépassés , votre dossier a été transmis au Trésor Public et aujourd’hui vous recevez l'amende majorée
aucune chance que l'amende soit minorée puisque vous n'avez pas respecté la procédure
quand à l'adresse pour contester le commandement de payer
elle figure sur le commandement que vous avez reçu
vous n'avez pas respecté la procédure
le PV venant de l'ANTAI de Rennes ; il fallait renvoyer le dossier à l'ANTAI de Rennes et non à la préfecture de Marseille
tout est clairement indiqué , dans le courrier ( informations jointes ).
et l'envoi se fait en R/AR pour éviter tout problème
donc votre courrier , la préfecture de Marseille l'a fait suivre à l'ANTAI de Rennes
et tout celà prend du temps
mais les délais étant dépassés , votre dossier a été transmis au Trésor Public et aujourd’hui vous recevez l'amende majorée
aucune chance que l'amende soit minorée puisque vous n'avez pas respecté la procédure
quand à l'adresse pour contester le commandement de payer
elle figure sur le commandement que vous avez reçu