Amende Commandement de payer

- - Dernière réponse : dany311
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13 mai 2019
- 3 mai 2019 à 12:58
Bonjour,

Je vous écris parce que je ne sais pas où m'adresser et que je suis dans l'urgence absolue.
Croyez moi si je suis là c'est que j'ai déjà tout essayé... Alors ceux qui viennent désagréablement pour dire de chercher etc. passez votre chemin.

En Février 2018 j'ai été flashé au volant du véhicule de ma petite amie.
La procédure à suivre comme indiqué sur le document est alors la suivante : Ne pas payer l'amande de suite / renvoyer d'abord le papier de l'amande en indiquant dessus MON permis et MON adresse car j'étais le conducteur / Attendre que la préfecture traite le dossier pour ME renvoyer l'amande à mon nom , adresse et permis pour pouvoir payer.

C'est ce que nous avons fait aussitôt :
Lorsque nous avons reçu l'amande chez elle, nous avons renvoyé le papier à la préfecture de Marseille comme indiqué sur le document. Ma copine à reçu l'accusé de réception et de prise en compte de la préfecture 6 mois plus tard ! (en Aout 2018). Le problème part de là : en Aout 2018 je ne vivais déjà plus à l'adresse indiquée qui était celle de mon logement d'étudiant en Haute Savoie alors que je suis à l'origine de Marseille.
Bilan: je n'ai jamais reçu l'amande, ni les rappels.

Je passe donc d'une amande de 90 à 386 euros.

Je souhaite expliquer mon cas avec toutes les preuves en main (accusé d'envoie, accusé de réception de la préfecture et ma fin de contrat d'habitation étudiante) pour faire rabaisser l'amande à son prix initial.

Mais le numéro indiqué 0811 102 030 finit toujours par raccrocher car tous les opérateurs sont pris...

Il m'indique aussi que " Pour toute contestation je dois saisir dans les 2 mois le directeur départemental des finances publiques du département du comptable qui m'a envoyé ce commandement de payer.

Sauf que je ne sais pas où trouver officiellement l'adresse de ce monsieur ... j'ai une chance sur 3 que le courriel soit perdu dans une mauvaise adresse du net
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Merci
Bonjour

vous n'avez pas respecté la procédure
le PV venant de l'ANTAI de Rennes ; il fallait renvoyer le dossier à l'ANTAI de Rennes et non à la préfecture de Marseille
tout est clairement indiqué , dans le courrier ( informations jointes ).
et l'envoi se fait en R/AR pour éviter tout problème

donc votre courrier , la préfecture de Marseille l'a fait suivre à l'ANTAI de Rennes
et tout celà prend du temps
mais les délais étant dépassés , votre dossier a été transmis au Trésor Public et aujourd’hui vous recevez l'amende majorée
aucune chance que l'amende soit minorée puisque vous n'avez pas respecté la procédure

quand à l'adresse pour contester le commandement de payer
elle figure sur le commandement que vous avez reçu



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9 mai 2019
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Merci
bonjour ;je pense que l'administration va vous répondre que vous deviez la prévenir de votre changement d’adresse le plus tôt possible ... ainsi vous auriez reçu l’amende à votre nouvelle adresse..si vous ne prévenez pas l’administration de ce changement d'adresse elle ne peut le savoir...
par ailleurs vous tapez" direction départementale finances publiques " du département concerné et vous
avez un site internet où vous pouvez poser vos questions ... ce ne sera pas le directeur qui vous répondra mais un employé/conseiller.....
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