Eco Prêt 2019 travaux isolation et associés Fermé

Question

Bonjour, 
Ce prêt n'est pas un prêt Immobilier quand il est souscrit bien après une acquisition. Il entre donc dans une autre catégorie : à la consommation ou travaux. Par conséquent, l'assurance emprunteur n'est PAS obligatoire, mais FACULTATIVE comme d'ailleurs ECRIT sur le document bancaire d'information sur les conditions (voir site par exemple de la Caisse d'Epargne). 

La LOI de sa création ne mentionne pas "assurance obligatoire" et ce qui n'est pas écrit "n'existe pas" : nous sommes dans un état de DROIT.
Les banques font le forcing auprès de leurs clients. Or, elles peuvent proposer une assurance, mais c'est l'emprunteur qui fait le CHOIX d'accepter ou non.
Quand il s'agit d'un montant relativement peu important (en-dessous de 10000€) et pour la durée minimale de 36 mois, le remboursement mensuel est modeste. En cas de décès, tout emprunteur sans assurance connait l'obligation de remboursement. Mais quand son livret d'épargne couvre 2 ou 3 fois le solde dû, les éventuels héritiers ne sont pas impactés !

Utilisateur anonyme · Answer

Vous répondez à qui ?

Vous avez une question ou vous étalez votre savoir (récent) ?

Komar · Answer

Bonjour,

Et c'est vous voulez quoi au juste  ?

"nous sommes dans un état de DROIT. " Vous avez raison. Mais un état de droit, c'est un état de droit pour tous, et non pas seulement pour JDoume. Et donc la banque, qui est dans son DROIT de prêter à qui elle veut, est aussi dans son DROIT d'obliger l'emprunteur à souscrire une assurance afin de limiter le risque. C'est son DROIT. Et du coup, c'est votre DROIT de ne pas accepter ces conditions et d'aller voir dans une autre banque si l'herbe est plus verte.

C'est bon, vous avez fait la différence entre votre définition de l'état de droit et la vrai définition ?

JDoume · Answer

Je n'affirmais en rien un droit personnel ! 
Toute banque n'existe qu'avec l'argent de ses clients… qu'elle tient à conserver.
Prendre le risque d'en voir partir ailleurs pour un refus d'assurance FACULTATIVE inscrite dans ses propres conditions, ce serait stupide non ? 
Le client n'est pas ROI, mais la banque n'est pas toute puissante.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

Merci de ne pas multiplier les posts et surtout de ne changer de pseudo.
Vous avez déjà fait un sujet ici:  https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8178974-eco-pret-taux-zero-2019-travaux-isolation-combles

Je ferme.

;)

Eco Prêt 2019 travaux isolation et associés

4 réponses

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