Litige avec un cuisiniste pour défaut

MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019 - 29 avril 2019 à 19:19
MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019 - 10 juil. 2019 à 15:10
Bonsoir,

Je me permets de poster un nouveau message, car après avoir effectué une recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé d'autres post s'appliquant à ma situation. J'aurai souhaité obtenir de l'aide concernant donc un litige qui oppose ma soeur et son cuisiniste. Ma soeur a fait rénové sa nouvelle maison et pour cela a engagé un "entrepreneur" chargé de coordonner les différents artisans pour les "gros" travaux, et lorsqu'elle a du choisir un cuisiniste, n'en connaissant aucun, elle a regardé autour de chez elle et en a contacté plusieurs, puis en a sélectionné un et l'entrepreneur l'a rassuré dans son choix car il lui a dit qu'il avait déjà travaillé avec eux et qu'ils étaient sérieux, bref, le jour de la pose de la cuisine, un des employés appelle ma soeur en lui disant qu'il y a un souci avec une partie du plan de travail qui ne "colle" pas au mur et qu'apparemment il y a un problème dans la prise de mesure de l'angle ... Donc ma soeur leur demande ce qu'il y a à faire et là une des commerciales du cuisiniste la rappelle car entre temps elle s'était déplacée sur le chantier (pour la première fois...) et lui confirme que le plan de travail a été installé mais ne va pas avec le mur, et que vu leur carnet de commande, il leur est impossible de faire quelque chose immédiatement mais assure à ma soeur que dès leur prochain chantier terminé, ils reviendront avec un nouveau plan de travail, conforme cette fois à l'angle du mur et propose à ma soeur de lui laisser celui-ci en attendant pour qu'elle ne se retrouve pas sans cuisine du tout, ce que ma soeur, un peu contrainte, a accepté faute de mieux. Ceci était fin novembre 2018, lorsque le chantier a été terminé et que ma soeur est retourné vivre chez elle, elle a repris contact avec le cuisiniste et la commerciale lui a annoncé qu'avec leurs autres chantiers, elle ne pourrait pas renvoyer quoi que ce soit avant février. Donc ma soeur a patiemment attendu février pour les relancer et là leur discours a changé, car ils proposaient à ma soeur un nouveau bon de commande et que dès qu'elle aurait payé (en plus du total qu'elle avait déjà payé) la commerciale enverrait la demande à leur usine... En voyant cela, ma soeur leur a envoyé en lettre AR une mise en demeure en invoquant la garantie de parfait achèvement. Ce a quoi la commerciale a répondu par email que leur plan de travail était basé sur les plans validés par ma soeur et qu'il était hors de question qu'ils lui livrent et posent un nouveau plan de travail gratuitement car ils "ne sont pas là pour payer pour les erreurs des autres". Incompréhensible pour moi, comment un cuisiniste peut utiliser cet argument et essayer de défendre le fait qu'il ne soit jamais venu sur le chantier pour prendre les mesures lui-même ? De plus, qui sont ces autres ? Ma soeur en tant que particulière n'était tout de même pas responsable de vérifier des mesures d'angles de mur que seul un professionnel peut effectuer non ? Veulent-il dire que la faute repose sur cet "entrepreneur" alors ?
Je m'excuse pour ce long texte, mais je voulais donner un maximum d'informations pour avoir des avis, car ma soeur est fatiguée de cette situation et veut laisser tomber et contacter un autre artisan pour voir ce qu'il peut faire avec ce qu'on lui a laissé, mais j'essaye de la pousser à faire une action en justice car cela me dégoute de laisser des personnes si malhonnêtes s'en sortirent. Mais ma soeur a peur de se lancer dans une telle action, avec toutes les dépenses que cela représentent sans même être sure d'obtenir gain de cause. Si jamais quelqu'un a été dans une situation similaire ou a réussi à intenter une action contre un cuisiniste et a eu gain de cause, je suis preneuse de tout avis/conseil, est-ce qu'une action sur le fondement de la garantie de parfait achèvement a une chance devant un tribunal ? Est-ce qu'un avocat vous semble indispensable dans cette situation ?

Merci par avance de vos réponses.

Cordialement,
Marine

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
29 avril 2019 à 19:50
Bonjour

Combien de LRAR signalant le problème ont elles été envoyées au cuisiniste? QUI a 'contracté' avec lui?

A+
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MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 20:14
Bonjour et merci de votre réponse, une seule LRAR a été envoyée au cuisiniste, après de nombreuses communications par email et sms sur la situation. C'est bien ma soeur qui a contracté avec lui directement. Cordialement,
Marine
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
29 avril 2019 à 21:01
Re:

Il s'agit à l'évidence d'une non conformité. Le L217-5 défini la notion de 'conformité', objet de la Garantie Légale de Conformité (Code Consommation Art. L217-4 à L217-14):

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable .....................................
............................................

Le Client est en droit d'exiger la 'réparation' ou le remplacement (Cf. Art. L217-8 et -9). Et ceci SANS FRAIS (Art. L217-11).

En général on envoi par LRAR au 'vendeur' une Mise en Demeure de mettre en conformité sous un délai de X jours.. Le texte de cette LRAR s'appuie sur les Articles applicables (Les citer..). Expliquer en quoi la prestation n'est pas conforme. Laisser entendre que si on n'obtient pas satisfaction la Justice pourrait être saisie.

L'autre solution (conseillée..) est de se faire assister par une Asso de Consommateurs ayant plus de poids qu'un simple 'particulier' qui risque fort de se faire 'enfumer'.. L'absence de 'métré' jouera en faveur du Client.

L'Asso en trois lettres a une très bonne expérience du petit monde assez glauque des cuisinistes.
L'approche de l'Asso ne passera pas forcément par l'utilisation de la Garantie L. de C mais plutôt par l'absence du métré..

Tiens nous au courant des suites..

A+
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MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 23:27
Bonsoir, merci de nouveau pour cette réponse détaillée, malheureusement dans la LRAR envoyée au cuisiniste, ma soeur expliquait déjà tout cela et citait aussi les articles du code civil concernés, et lui demandant de venir remplacer le plan de travail défectueux sous un délai de 15 jours et finissait en expliquant que sans retour, elle commencerait une action en justice. La seule réponse du cuisiniste a été de refuser toute responsabilité et d'indiquer qu'à moins que ma soeur paye en plus, il ne ferait rien. Aussi, je ne suis pas sure de bien comprendre votre conseil, d'après vous ma soeur doit renvoyer une nouvelle LRAR s'appuyant cette fois-ci sur la garantie de conformité légale ? Vous pensez que cela changera quelque chose à l'attitude du cuisiniste ?
Oui j'ai écrit à plusieurs associations locales justement, j'attendais de voir si elles s'occupaient de ce genre de problème et ma soeur voulait contacter l'association dont vous parlez, donc je vais lui dire de le faire. C'est juste toujours frustrant que ce soit aux personnes honnêtes de dépenser (avancer) des sommes d'argent (même si l'adhésion à une association est moindre comparé à des honoraires d'avocat) pour simplement obtenir le service/prestation pour lequel on a déjà payé.
Je vous remercie sincèrement de votre aide, dès que quelque chose bouge, je reviendrais vers vous. Bonne soirée. Marine
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
30 avril 2019 à 07:48
Re:

Ne rien envoyer pour l'instant.. Le Cuisiniste a décidé de ne rien faire tant que le niveau de menace est faible..

Passer par une Asso qui déterminera le meilleur angle d'attaque (GLC, conséquences d'une absence de métré, etc) ..

Envisager la possibilité d'une Assignation (Injonction de faire) si le cuisiniste fait la sourde oreille..

A+
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
30 avril 2019 à 08:45
Merci pour les précisions à Marine
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
29 avril 2019 à 19:44
C'est beaucoup trop long...
Il fallait agir dès novembre
Ne jamais faire confiance aux entrepreneurs et encore moins aux cuisinistes
Avait-il pris les cotes?

julie
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MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 19:52
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse si rapide.
Vous me dites "c'est beaucoup trop long", parlez vous de la longueur de mon message ? Aurais-je du être plus concise à votre avis ?
Pour les cotes, non le cuisiniste ne l'a jamais prises, ma soeur non plus et rien n'était marqué nulle part sur aucun document à ce sujet.
en effet, ma soeur aurait peut-être du se méfier, mais c'est toujours délicat, il fallait bien qu'elle fasse faire ses travaux et ne connaissant personne du métier elle a du choisir quelqu'un, ensuite quand le cuisiniste a exigé le versement du solde total à la livraison mais avant la pose de la cuisine, ma soeur a simplement cru que c'était ce qu'il se faisait et n'a pas pensé qu'elle allait se faire arnaquer de la sorte...
Merci de votre réponse en tout cas.

Marine
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 20:03
La prochaine fois répondez dans commentez la réponse de ... sinon on croit que c'est une réponse
C'est bien votre question qui est trop longue

Personne n'a pris les cotes ? A-t-elle eu un plan détaillé de la cuisine et un devis?
A-t-elle payé le solde et quand?

Répondez à Afrikarnak dans le post 2
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MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019 > MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 20:12
Désolée, je n'ai pas l'habitude d'utiliser les forums, merci j'essaierai de mieux faire à présent. Pour ma question, comme je disais je voulais donner toutes les informations, mais c'est vrai que j'aurai surement pu mieux faire et aller vraiment à l'essentiel. Donc non, personne n'a pris les cotes apparemment ... mais comment peut-on le retenir contre ma soeur ? Face à des professionnels ? Comment un cuisiniste peut justifier de ne jamais être venu sur le chantier ? Elle a bien eu un devis, mais jamais aucun plan détaillé. Elle a payé le solde à la livraison, mais avant la pose.
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393 > MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 20:20
Ce n'est pas grave pour le forum
Comment le cuisiniste a-t-il emménagé une cuisine sans avoir pris les cotes?
Il ne faut jamais signer ce genre de devis san un plan annexé. Le devis était-il détaillé?
Et surtout il ne faut jamais tout payer avant la réception totale des travaux en vérifiant si tout est bien conforme

Afrikarnark vous donnera de meilleurs conseils que moi
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MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019 > MarineOOS Messages postés 13 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2019
29 avril 2019 à 20:30
Eh bien bonne question....J'avoue que je ne comprends pas ce qu'il s'est passé, le cuisiniste dit s'être référé à des plans, mais ceux que ma soeur a n'ont pas les cotes dessus. Oui vous avez raison, mais sur le coup ma soeur était en confiance et n'a pas pensé à exiger un plan dans le devis, ça lui semblait tellement logique que la personne qui confectionne et vienne installer la cuisine s'occupe de prendre les mesures nécessaires et a tout simplement cru, vu que l'entrepreneur et le cuisiniste se connaissent et travaillent ensemble et échangeaient entre eux pour le chantier, que ces informations essentielles feraient partie de leur échange. Qu'entendez-vous par détaillé s'il vous plait ? Ma soeur m'a montré le devis, et en effet pas de plan, juste des "visuels 3D" du rendu final. Pensez-vous réellement qu'on peut reprocher à ma soeur de ne pas avoir vérifier les plans ? N'est-ce pas au professionnel de les fournir ? Oui c'est vrai pour le paiement, mais vous savez, ma soeur étant de bonne foi et surtout face aux employés exigeant le paiement sous peine de repartir avec la cuisine, elle n'a pas pensé qu'ils seraient malhonnêtes...
Encore merci de vos réponses. Bonne soirée à vous.

Cordialement,
Marine
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