Prix servitude sur chemin privé existant
Fada26
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Fada26 -
Fada26 -
Bonjour,
je réfléchis à acheter actuellement une nouvelle maison. Au fond de cette maison il y a un grand jardin constructible. L'idée serait de séparer une parcelle et de la revendre. Seul problème, l'accès à cette parcelle ne pourrait se faire que par un chemin privé (en empruntant environ la moitié seulement de celui-ci). Ce chemin privé dessert 3 maisons, il existe donc déjà 2 servitudes de passage dessus. Je sais qu'une servitude s'achète de gré à gré et que donc il n'existe aucun barème de prix. J'ai cependant vu certaines estimations (prix du terrain x 20%) pour la création de servitudes. Mais est-ce qu'il existe le même genre de choses pour des chemins déjà créés et donc déjà grevés par des servitudes, pour avoir une idée.
Merci d'avance,
Bonne journée.
je réfléchis à acheter actuellement une nouvelle maison. Au fond de cette maison il y a un grand jardin constructible. L'idée serait de séparer une parcelle et de la revendre. Seul problème, l'accès à cette parcelle ne pourrait se faire que par un chemin privé (en empruntant environ la moitié seulement de celui-ci). Ce chemin privé dessert 3 maisons, il existe donc déjà 2 servitudes de passage dessus. Je sais qu'une servitude s'achète de gré à gré et que donc il n'existe aucun barème de prix. J'ai cependant vu certaines estimations (prix du terrain x 20%) pour la création de servitudes. Mais est-ce qu'il existe le même genre de choses pour des chemins déjà créés et donc déjà grevés par des servitudes, pour avoir une idée.
Merci d'avance,
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1 réponse
C’est une affaire de négociation et c’est vous le demandeur !!!’
Donc pas en position de force et même avec une belle somme il sont en droit de refuser.
Donc pas en position de force et même avec une belle somme il sont en droit de refuser.
Fada26
Merci oui comme je le dis je sais que c'est une question de négociation de gré à gré c'était pour savoir s'il y avait une base "théorique" pour calculer environ une somme raisonnable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...