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1 réponse
Bonjour,
On ne sait pas ce que le consulat vous a dit, ni quels sont les éléments juridiques qui permettent d'affirmer que les affirmations du consulat de France sont totalement fausses, ni comment ou à la suite de quoi l'acte de naissance de votre enfant a été établi.
Voir un avocat si besoin.
Un refus vous ayant été opposé, votre dossier est désormais classé au consulat. Seules des instructions du parquet de Nantes pourraient nous conduire à en reprendre l’étude. Il vous faut donc saisir le procureur de la République si vous entendez contester la décision prise par le consulat. L’adresse du parquet est :
Tribunal de grande instance de Nantes -
Monsieur le Procureur
Service civil du parquet – 44921 Nantes Cedex 9.
S'il ne vous suit pas, il faudra aller devant les tribunaux.
Cdt
Dès lors qu'il y a doute sur l'authenticité de l'acte, la filiation n'est pas établie.
Les actes en double c'est courant au Sénégal double centre, double numéro suite à un jugement pour déclaration de naissance établie trop tardivement.
On ne sait pas ce que le consulat vous a dit, ni quels sont les éléments juridiques qui permettent d'affirmer que les affirmations du consulat de France sont totalement fausses, ni comment ou à la suite de quoi l'acte de naissance de votre enfant a été établi.
Voir un avocat si besoin.
Un refus vous ayant été opposé, votre dossier est désormais classé au consulat. Seules des instructions du parquet de Nantes pourraient nous conduire à en reprendre l’étude. Il vous faut donc saisir le procureur de la République si vous entendez contester la décision prise par le consulat. L’adresse du parquet est :
Tribunal de grande instance de Nantes -
Monsieur le Procureur
Service civil du parquet – 44921 Nantes Cedex 9.
S'il ne vous suit pas, il faudra aller devant les tribunaux.
Cdt
Dès lors qu'il y a doute sur l'authenticité de l'acte, la filiation n'est pas établie.
Les actes en double c'est courant au Sénégal double centre, double numéro suite à un jugement pour déclaration de naissance établie trop tardivement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...