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CHOUPI_76
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CHOUPI_76 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2019 - 30 avril 2019 à 07:38
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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28 avril 2019 à 13:21
28 avril 2019 à 13:21
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous payez exactement ... Voici la réponse du service public :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
S'il s'agit de Véolia et non du SPANC, c'est certainement une taxe d'assainissement liée au TAE. Donc la réponse serait "non, ce n'est pas normal".
Ceci dit la loi accorde un délai de deux ans au propriétaire d'un bien pour se raccorder au TAE à partir du moment où il se trouve dans une zone couverte.
Cordialement,
Tout dépend de ce que vous payez exactement ... Voici la réponse du service public :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
S'il s'agit de Véolia et non du SPANC, c'est certainement une taxe d'assainissement liée au TAE. Donc la réponse serait "non, ce n'est pas normal".
Ceci dit la loi accorde un délai de deux ans au propriétaire d'un bien pour se raccorder au TAE à partir du moment où il se trouve dans une zone couverte.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2019 à 07:38