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CHOUPI_76
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CHOUPI_76 Messages postés 2 Statut Membre -
CHOUPI_76 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour*
je suis locataire ,dans la maison que je loue(maison très ancienne,en ville) il y a une fosse septique que je fais vidanger, d'autre part je paye l'assainissement des eaux usées à VEOLIA . Est-ce normal que je paye des deux cotés. Merci d'avance pour votre réponse.
je suis locataire ,dans la maison que je loue(maison très ancienne,en ville) il y a une fosse septique que je fais vidanger, d'autre part je paye l'assainissement des eaux usées à VEOLIA . Est-ce normal que je paye des deux cotés. Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous payez exactement ... Voici la réponse du service public :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
S'il s'agit de Véolia et non du SPANC, c'est certainement une taxe d'assainissement liée au TAE. Donc la réponse serait "non, ce n'est pas normal".
Ceci dit la loi accorde un délai de deux ans au propriétaire d'un bien pour se raccorder au TAE à partir du moment où il se trouve dans une zone couverte.
Cordialement,
Tout dépend de ce que vous payez exactement ... Voici la réponse du service public :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
S'il s'agit de Véolia et non du SPANC, c'est certainement une taxe d'assainissement liée au TAE. Donc la réponse serait "non, ce n'est pas normal".
Ceci dit la loi accorde un délai de deux ans au propriétaire d'un bien pour se raccorder au TAE à partir du moment où il se trouve dans une zone couverte.
Cordialement,
CHOUPI_76
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merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...